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Wilson-Raybould soumettra de nouvelles informations au comité de la justice

logo de Radio-Canada.ca Radio-Canada.ca 2019-03-22 avec François Messier
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(vidéo par la presse canadienne)

L'ex-ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould va remettre au comité de la justice « des copies de messages textes et de courriels » susceptibles d'appuyer le témoignage percutant qu'elle y a livré le 27 février en lien avec l'affaire SNC-Lavalin.

Dans une lettre envoyée jeudi au président du comité, le libéral Anthony Housefather, la députée libérale de Vancouver Granville confirme qu'elle va donner suite à une requête lui demandant plus d'informations qui lui avait faite lors de sa comparution.

Soulignant avoir pris le tout en considération, Jody Wilson-Raybould précise qu'elle va non seulement soumettre des messages textes et des courriels, mais aussi d'autres « preuves » qu'elle a en sa possession, sans en dire davantage.

Cela « permettra de clarifier les déclarations que j'ai faites et d'éclaircir l'exactitude et la nature des déclarations faites par des témoins lors de témoignages survenus après ma comparution devant le comité », précise l'ex-procureure générale du Canada.

Le tout sera accompagné d'une « déclaration écrite » qui respectera le décret du gouvernement qui a levé la confidentialité des délibérations du Conseil des ministres et le secret professionnel liant un client à son avocat auxquels elle est assujettie.

© Adrian Wyld

Ce décret, adopté tout juste avant son témoignage du 27 février, limite les propos de l'ex-ministre aux événements survenus avant qu'elle ne soit déplacée au ministère des Anciens Combattants, le 14 janvier.

Il lui est en outre interdit de parler des discussions qu'elle a eues avec le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) au sujet de SNC-Lavalin.

J'espère que ma réponse à la requête spécifique du comité et les informations additionnelles aideront le comité à compléter son étude sur cet enjeu important et à préparer son rapport final.

Extrait de la lettre de Jody Wilson-Raybould

Jody Wilson-Raybould, qui a démissionné du Cabinet le 12 février, a allégué devant le comité de la justice que les bureaux du premier ministre du Canada, du ministre des Finances et du greffier du Conseil privé ont tenté de s'ingérer politiquement dans le dossier de SNC-Lavalin, pour s'assurer que la firme évite un procès criminel. Elle a attribué sa rétrogradation à son refus de coopérer.

Elle a soutenu que ces pressions étaient « inappropriées », puisqu'elles minaient le principe de l'indépendance judiciaire, mais pas illégales.

Le greffier du Conseil privé, Michael Wernick et l'ex-conseiller principal du premier ministre Justin Trudeau, Gerald Butts, ont plutôt soutenu que ces discussions étaient légitimes, en plaidant qu'il était toujours possible que Mme Wilson-Raybould ordonne au SPPC d'offrir un accord de réparation à SNC-Lavalin.

M. Butts a aussi démissionné en raison de cette affaire, tandis que M. Wernick a décidé de prendre sa retraite.

M. Trudeau soutient aussi qu'il était de son devoir d'intervenir dans cette affaire, afin de protéger les employés, les retraités et les fournisseurs, qui pourrait faire les frais d'une condamnation au criminel de SNC-Lavalin relativement à des accusations de corruption en lien avec ses activités en Libye.

Une telle condamnation la priverait de contrats publics fédéraux pendant 10 ans.

Un accord de réparation, un nouvel outil introduit l'an dernier dans le Code criminel, lui permettrait plutôt d’éviter un procès criminel en échange d’une admission des faits qui lui sont reprochés, d’une amende et d’engagements à suivre les normes en vigueur.

La lettre de Mme Wilson-Raybould a été écrite au surlendemain de la décision du comité de mettre fin à ses travaux sur cette affaire, alors que le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique demandaient plutôt que l'ex-ministre soit entendue une seconde fois.

L'affaire a soulevé l'ire des conservateurs, qui ont décidé par la suite de retarder puis de perturber le discours sur le budget du ministre des Finances aux Communes, avant d'imposer un marathon de votes qui a contraint le Parlement à siéger sans interruption de mercredi soir à vendredi matin.

Dans une entrevue accordée cette semaine à Maclean's, l'ex-présidente du Conseil du Trésor, Jane Philpott, qui a aussi démissionné du Cabinet en raison de cette affaire en évoquant une question de principe, a fait valoir qu'elle et Mme Wilson-Raybould ont plus de choses à dire sur cette affaire.

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