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Vers une nouvelle hausse des occupants sans droit le 1er juillet

Vers une nouvelle hausse des occupants sans droit le 1er juillet Le nombre de propriétaires qui feront face à des locataires occupant sans droit leur logement au terme de leur bail pourrait être particulièrement élevé cette année, dans le contexte de la pénurie de logements locatifs abordables qui frappe plusieurs régions du Québec, entrevoient plusieurs acteurs du milieu de l’immobilier. Nombre de propriétaires dont les locataires avaient signé un avis de non-renouvellement ou de résiliation de leur bail ont appris dans les derniers jours, que ceux-ci entendent demeurer dans leur logement au-delà du 1er juillet, faute d’avoir trouvé une autre habitation leur convenant. Le Code civil du Québec prévoit d’ailleurs que les propriétaires ont jusqu’à 10 jours après l’expiration du bail pour signifier au locataire, par exemple sous forme d’une lettre ou d’un recours au TAL, qu’ils s’opposent à sa présence dans le logement. Dans les dernières années, le nombre de demandes introduites au TAL pour procéder à l’expulsion de locataires après l’échéance d’un bail n’a cessé de grimper, passant de 438 dans une période d’un an, entre 2018 et 2019, à 588 entre 2020 et 2021. Une tendance à la hausse qui devrait vraisemblablement se poursuivre, entrevoit l’Association des propriétaires du Québec (APQ). «C’est vraiment un enjeu problématique d’année en année. Mais cette année, ça risque d’être plus difficile dans le contexte de la rareté de logements», qui frappe plusieurs régions de la province, croit le président de l’APQ, Martin Messier. «C’est un phénomène qui ne fait que prendre de l’ampleur depuis le début de la crise du logement», constate également l’avocate spécialisée en droit du logement Kimmyanne Brown, du cabinet DDC Legal. Dans plusieurs cas, des propriétaires se retrouvent «entre l’arbre et l’écorce» lorsque le refus d’un locataire de partir à la fin de son bail en empêche un nouveau d’entrer dans les lieux à la date prévue, relève M. Messier. Le propriétaire doit alors assumer, au besoin, les frais d’hébergement du nouveau locataire le temps que le logement qui lui est destiné se libère.

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