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Les déductions fiscales pour les parents devraient être relevées

logo de Keystone-ATSKeystone-ATS 14.06.2021
© KEYSTONE/GAETAN BALLY

Les parents, qui font garder leurs enfants en crèche, devraient obtenir une déduction fiscale plus importante. Le National a approuvé lundi, par 145 voix contre 32, une initiative parlementaire en ce sens.

Actuellement, le plafond pour les frais de garde est fixé à 10'100 francs. Le Conseil fédéral avait déjà proposé de l'augmenter à 25'000 francs. Les Chambres fédérales avaient accepté et même été plus loin. Elles avaient aussi porté la déduction générale pour tous les parents, qu'ils gardent eux-mêmes leurs enfants ou qu'ils les confient à un tiers, de 6500 à 10'000 francs.

Ce deuxième volet, critiqué par la gauche comme un bonus aux familles les plus aisées, a contribué à l'échec du projet dans les urnes. En septembre 2020, le texte avait été refusé par près de deux tiers des votants.

Voulant donner une deuxième chance au concept, Christa Markwalder (PLR/BE) a déposé une initiative parlementaire reprenant le projet initial du gouvernement. Les conditions d'octroi resteraient les mêmes. Seuls les frais effectifs et documentés pour la garde d'enfants de moins de 14 ans vivant sous le même toit que les parents seront pris en ligne de compte.

Conciliation travail-famille

Les débats ont eu un petit air de déjà-vu, les mêmes camps s'affrontant avec des arguments similaires. L'UDC a tenté de couler le projet. "Le peuple a parlé et il faut respecter sa décision", a pointé Marcel Dettling (UDC/SZ).

"Avec ce projet, un seul modèle de famille sera soutenu, à savoir ceux qui font garder leurs enfants par d'autres personnes", a critiqué Esther Friedli (UDC/SG). "Les parents qui prennent leur responsabilité et s'organisent pour garder eux-mêmes leurs enfants, notamment grâce aux grands-parents, seraient pénalisés."

Leur proposition de rejet a toutefois été balayée par 125 voix contre 52. Les autres groupes ont salué le projet. Il permettrait de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ont pointé de nombreux orateurs. Les femmes seraient ainsi mieux intégrées au marché du travail.

Aujourd'hui, les frais de garde qui peuvent être déduits correspondent à deux jours de garde, a chiffré Jürg Grossen (PVL/BE). Si les parents doivent mettre leurs enfants plus souvent à la crèche, ils se demandent légitimement s'il vaut la peine d'aller travailler. Généralement, c'est la mère qui renonce à son salaire, a complété Christa Markwalder (PLR/BE).

"La main-d'oeuvre qualifiée est insuffisamment utilisée en Suisse", a insisté Jacqueline Badran (PS/ZH). "C'est dans notre intérêt à tous de supprimer les incitations négatives."

Pas pénaliser le travail

"Il ne faut pas pénaliser le travail", a aussi plaidé le ministre des finances Ueli Maurer. Les parents doivent encore avoir quelque chose dans leur caisse après avoir payé les frais de garde. Ce qui n'est pas toujours le cas actuellement. Les travailleurs doivent retrouver le chemin de leur bureau.

L'augmentation entrainerait une diminution des recettes fiscales d'environ 10 millions de francs pour la Confédération. À moyen ou long terme, on peut toutefois s’attendre à ce que l’effet positif sur l’emploi compense la diminution des recettes, voire que la mesure crée de nouvelles recettes pour le fisc et les assurances sociales, ont pointé plusieurs députés.

Déduction générale inchangée

Le Centre et l'UDC ont de nouveau proposé d'augmenter la déduction générale pour tous les parents. Ils ont toutefois suggéré cette fois-ci une hausse plus modeste de 8250 francs. C'est une question d'égalité, selon Marcel Dettling. "Toutes les familles doivent en profiter."

Une telle déduction surchargerait le projet et entraînerait des pertes fiscales considérables, sans avoir un quelconque effet positif sur l'égalité entre hommes et femmes, lui a opposé Sophie Gigon Michaud (Verts/VD) pour la commission. Elles s'élèveraient à 180 millions de francs par an. Et Christa Markwalder d'appeler à ne pas faire deux fois la même erreur.

Les députés ont finalement suivi leur commission et rejeté la proposition par 104 voix contre 79. Le dossier passe au Conseil des Etats.

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