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Loyers commerciaux: coup de pouce refusé par le National

logo de Keystone-ATSKeystone-ATS 30.11.2020
© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Les commerçants en difficulté à cause de la pandémie de coronavirus ne devraient pas bénéficier d'une réduction de loyer durant la crise. Le Conseil national a refusé lundi par 100 voix contre 87 et 7 abstentions le projet présenté par le Conseil fédéral.

La gauche a trop chargé la barque en commission et a réussi à la faire couler, a déploré Vincent Maître (PDC/GE). Son collègue de parti Philipp Matthias Bregy (PDC/VS) a de son côté estimé que le projet n'était "pas mûr".

"Nous savons tous que la branche de la gastronomie souffre et qu'elle a besoin d'aide", mais il faut une aide concrète, a-t-il expliqué. Selon lui, la loi Covid-19 propose des solutions pour les cas de rigueur.

L'UDC et le PLR s'étaient opposés dès le départ au projet de loi. "Malgré les améliorations apportées en commission", Christa Markwalder (PLR/BE) a répété ses critiques contre un projet qui intervient rétroactivement dans des relations contractuelles privées et qui pourrait engendrer une grande insécurité sur le plan juridique.

C'est une mauvaise loi, une loi qui crée de l'incertitude, a conclu au nom de la commission compétente Christian Lüscher (PLR/GE).

Solution limitée

Craignant une "vague de faillites" en cas de rejet du texte, la gauche a tenté de sauver le projet du Conseil fédéral. Il vaut mieux avoir une solution limitée que pas de solution du tout, a plaidé Florence Brenzikofer (Verts/BL).

Baptiste Hurni (PS/NE) a de son côté dénoncé les propositions "perverses" faites en commission. Pour lui, leur seul objectif était de faire "voler en éclats la fragile majorité" de centre-gauche qui avait accepté l'entrée en matière en septembre.

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