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Une pirouette juridique empêche un propriétaire de défendre ses chevaux

logo de 20 Minutes 20 Minutes 28.06.2022 XFZ

Seul le Ministère public est habilité à porter une affaire de maltraitance animale devant un tribunal.

Les pensionnaires d’un centre équestre ont été affolés par des feux d’artifice (photo prétexte). © Pixabay Les pensionnaires d’un centre équestre ont été affolés par des feux d’artifice (photo prétexte).

Si, pour les Suisses, le 1er août est souvent synonyme de pyrotechnie, les animaux ne sont pas toujours à la fête. En 2020, dans un centre équestre du canton de Fribourg, ça a même failli tourner au drame. Les feux d’artifice allumés par un riverain ont provoqué une vague de panique parmi les chevaux. Résultats des courses: un cavalier et un cheval ont été blessés. Le propriétaire des animaux a porté plainte contre le voisin, notamment pour mise en danger de la vie d’autrui. Mais le Ministère public a classé sans suite la procédure pour toutes les accusations, sauf la maltraitance animale.

Le Tribunal de la Sarine a toutefois tranché que les événements n’étaient pas suffisamment graves, ni en durée ni en intensité, pour qu’une peine puisse être prononcée. Insatisfait, le propriétaire a voulu faire recours contre cette décision, explique «La Liberté». Mais le Tribunal cantonal l’a débouté à cause d’une particularité de la loi. Le propriétaire d’un animal peut dénoncer une infraction au nom de ce dernier, mais pas le représenter juridiquement. Seul le Ministère public peut le faire. Et, en l’occurrence, le procureur n’a pas souhaité contester le verdict.

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