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Vers une adoption du pass sanitaire

logo de 20 Minutes 20 Minutes 25.07.2021 AFP

Après quatre heures de débat, députés et sénateurs français ont trouvé dimanche un compromis sur le projet de loi controversé qui étend le pass sanitaire et impose l’obligation vaccinale aux soignants. Le texte devrait être définitivement adopté dans la soirée.

Les parlementaires ont débattu pendant quatre heures au Palais du Luxembourg. © AFP Les parlementaires ont débattu pendant quatre heures au Palais du Luxembourg.

Les quelques parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont acté en début de soirée leur accord, au bout de près de quatre heures de réunion. Sénat puis Assemblée le valideront dans les prochaines heures lors d’ultimes votes.

Parallèlement, l’exécutif continue à pousser la vaccination, dans l’espoir de passer le cap des 40 millions de primo-vaccinés lundi, avec un mois d’avance sur l’objectif initial. De Polynésie, où il est en déplacement, le président Emmanuel Macron a voulu lancer «un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner» pour se protéger et protéger les autres.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté une première fois dans la nuit de samedi à dimanche, par 199 voix contre 123, le projet de loi qui prévoit l’obligation vaccinale pour les soignants et l’extension controversée du pass sanitaire. Mais avec d’importantes modifications par rapport au texte approuvé par l’Assemblée nationale, qui ne sont pas du goût du gouvernement.

Pas de licenciement

Députés et sénateurs sont cependant parvenus à un compromis. Ainsi au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps, ont détaillé des sources parlementaires. Il n’y aura finalement pas de pass dans les centres commerciaux mais pour les seuls restaurants qui s’y trouveraient.

En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c’est l’assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l’isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l’ordre en cas de besoin.

Enfin, il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession, mais une suspension du salaire – ce point avait été âprement discuté dans les deux chambres.

La droite divisée

Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux.

Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite, comme l’exemption du pass en terrasses ou pour les mineurs, mesures qui n’ont pas survécu à la commission mixte dimanche. Les 12-17 ans ne seront exemptés que jusqu’au 30 septembre.

Prendre de vitesse la quatrième vague

Le pass étendu doit être appliqué début août. Le temps presse face à une flambée inédite des contaminations liée à la propagation du variant Delta du Covid-19, très contagieux. Une fois adopté, le texte devra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Une étape supplémentaire à laquelle le Premier ministre Jean Castex a lui-même choisi de se soumettre afin de se prémunir des accusations d’atteintes aux libertés publiques. L’enjeu pour l’exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques comme «forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août».

Le pass sanitaire est déjà en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) qui rassemblent plus de 50 personnes. L’objectif est clairement pour le gouvernement d’inciter à la vaccination.

Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations ont à nouveau eu lieu samedi. «Pour la liberté» et «contre la dictature sanitaire»: plus de 160’000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, ont défilé sur tout le territoire, dont 11’000 à Paris. L’un des cortèges parisiens, constitué essentiellement de «gilets jaunes», a été émaillé d’incidents sporadiques. A l’appel du président des Patriotes Florian Philippot, plusieurs milliers de personnes se sont aussi rassemblées au Trocadéro.

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