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La dérogation facilitant le télétravail des frontaliers prend fin

logo de 24 heures 24 heures 09.08.2020

L’accord exceptionnel permettant de simplifier la répartition des charges sociales pour les employeurs helvétiques de personnel résidant en France, prend fin comme prévu à la fin du mois.

Photo d’illustration. © KEYSTONE Photo d’illustration.

L'accord conclu entre Berne et Paris le 13 mai qui suspendait les obstacles au télétravail des frontaliers arrive à échéance le 31 août. Il ne sera pas reconduit, sauf deuxième vague de coronavirus.

C'est Le Matin Dimanche qui a révélé la non-reconduction. Contacté par Keystone-ATS, le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SIF) renvoie à la publication, le 16 juillet, d'une convention entre Berne et Paris annonçant la fin de l'accord amiable au 31 août.

Pour les employeurs helvétiques, cela signifie le retour de règles fiscales dissuasives, relève Le Matin Dimanche. Par exemple, si un employé travaille plus d'un jour par semaine chez lui, en France voisine, les charges sociales doivent être versées dans l'Hexagone, où la part versée par l'employeur correspond à quatre fois celle retenue à Genève, illustre le journal.

Quelque 180'000 personnes habitant en France viennent exercer chaque jour une activité lucrative en Suisse en temps normal. Avec la crise du coronavirus, une grande partie d'entre elles n'a pas pu se rendre physiquement sur son lieu de travail.

Les dispositions de l'accord ont pris effet rétroactivement à partir du 14 mars 2020. Elles étaient reconductibles tacitement à compter de cette date à la fin de chaque mois.

L'accord a cessé de produire ses effets, puisque la Suisse et la France ont mis fin à leurs consignes sanitaires restreignant ou déconseillant la circulation des personnes physiques. Un accord similaire passé avec l'Allemagne reste, lui, en vigueur jusqu'à la fin de l'année.

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