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La justice valide le souhait d’une ado de ne pas vivre avec son père

logo de Tribune de Genève Tribune de Genève il y a 5 jours Gabriel Sassoon
La justice valide le souhait d’une ado de ne pas vivre avec son père © (Tribune de Genève) La justice valide le souhait d’une ado de ne pas vivre avec son père

Un homme de 49 ans veut que sa fille vienne vivre chez lui. Le Tribunal fédéral a donné plus de poids à la volonté de l’enfant.

Depuis des mois, un père de famille de 49 ans se bat pour que sa fille mineure vive avec lui. L’adolescente de 16 ans souhaite pourtant rester avec sa grande sœur chez le compagnon de leur mère, décédée en 2016. Mardi, le Tribunal fédéral (TF) a tranché.

Il valide la décision de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) d’Olten-Gösgen – confirmée par le Tribunal administratif du canton de Soleure. L’instance n’a pas fauté en respectant la volonté de la jeune femme et en retirant le droit du père de déterminer le lieu de résidence de son enfant.

De nombreux médias alémaniques ont relayé cet arrêt. Outre-Sarine, les décisions des APEA se trouvent souvent contestées publiquement et sujettes à de vives polémiques. L’un des plus virulents pourfendeurs de ces autorités, le conseiller national Pirmin Schwander, se trouvait d’ailleurs mardi à Lausanne pour suivre l’audience. L’élu UDC schwytzois est l’auteur d’une initiative populaire visant à réformer le système actuel (lire l’encadré). Il n’a pas caché son mécontentement à la suite d’un verdict unanime.

Histoire douloureuse

L’histoire familiale sur laquelle s’est penchée l’APEA d’Olten-Gösgen, puis la justice, est douloureuse. Le père de famille et son ancienne épouse étaient mariés pendant dix-neuf ans. Deux filles sont nées de cette union, l’une en 1997, la seconde, dont il est question ici, en 2002. En 2014, le divorce du couple est prononcé; la mère obtient la garde des enfants.

En juin 2016, celle-ci décède des suites d’une maladie. L’aînée est alors majeure tandis que sa cadette a 14 ans. Retourner vivre avec son père, dont elle vit séparée depuis sept ans? Elle ne le souhaite pas et préfère rester avec sa grande sœur, qui elle ne veut plus entendre parler de leur père.

En 2017, l’APEA retire au père le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille mineure, qui peut continuer à habiter auprès du dernier compagnon de sa mère défunte. Cette décision n’est pas critiquable, soulignent les juges de Mon-Repos, dont l’arrêt est expliqué brièvement dans un communiqué publié mardi. La Cour indique avoir voulu «s’assurer que l’enfant puisse demeurer dans son milieu connu et n’ait pas à retourner chez son père dont elle a vécu séparée durant sept ans».

Le TF ne conteste pas que le père dispose des «capacités parentales requises et serait à même de prendre soin de sa fille». Mais il accorde un «poids prépondérant à la volonté clairement exprimée» de l’adolescente, capable de discernement, précisant que «dans le contexte douloureux du décès de sa mère, tout devait être mis en œuvre pour garantir» sa stabilité. Celle-ci pouvait lui être assurée «dans son milieu actuel où elle vit avec les personnes de référence qui lui sont les plus proches. Dans ce contexte, on ne pouvait en particulier lui infliger une séparation d’avec sa sœur aînée qui s’opposait à tout contact avec son père.»

Dans le «Blick», celui-ci, Sepp Imhof, dit toute sa tristesse et son incompréhension. «Le jugement est une gifle à tous les pères. Un enfant a besoin de son père!»

Changement de paradigme

Le jugement du TF consacre l’importance grandissante accordée au droit d’être entendu des mineurs, garanti dans la loi. Professeure de droit à l’Université de Genève, Michelle Cottier salue à ce titre «un message très clair qui clarifie la situation juridique».

«L’évolution est en cours en Suisse depuis le début des années 2000. Les enfants sont considérés comme experts de leurs besoins et de leur bien-être et plus comme simples objets d’une protection. Lorsqu’ils sont capables de discernement, soit à partir de 12 ans en matière de droit de la famille, leur opinion a un poids important dans les décisions les concernant.» La jurisprudence fédérale va dans ce sens. Tout comme la pratique des APEA, qui s’engagent à mettre en œuvre ce changement de paradigme, poursuit la spécialiste.

Le psychologue Philip Jaffé, directeur du Centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève, salue lui aussi la décision des juges de Mon-Repos. «C’est fantastique! L’arrêt est extrêmement important dans la mesure où la jeune fille, qui s’approche de l’âge de la majorité, a pu donner son opinion sur sa situation personnelle. Les enfants ont voix au chapitre. Ce qui ne veut pas dire qu’ils auront toujours raison.»

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