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Peut-on contester une amende pour non-respect du confinement ?

logo de L’Obs L’Obs 25/03/2020 www.nouvelobs.com
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En une semaine, 91 824 PV à 135 euros ont été dressés pour non-respect du confinement.

La France est entrée mardi, et pour deux mois, en état d’urgence sanitaire. La loi publiée au Journal officiel dans la foulée encadre les mesures que peut prendre le gouvernement, notamment, pour restreindre ou d’interdire la circulation ou adopter des mesures de confinement ou de quarantaine.

Confinement : vers une république sans libertés ?

Cette loi prévoit également des sanctions plus sévères pour toute violation des mesures décidées par le gouvernement : l’amende forfaitaire de 135 euros en cas de non-respect des règles de confinement, mise en place le mardi 17 mars, est désormais portée à 1 500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours ». Dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », la peine est portée à « 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».

Contestation toujours possible

Un total de 91 824 infractions pour non-respect du confinement avait été relevé par les forces de l’ordre depuis la mise en place de cette mesure mardi 17 mars à midi et le week-end dernier, dont plus de 22 000 pour la seule journée de dimanche - pour environ 375 000 contrôles ce jour-là.

Avec parfois, quelques incompréhensions comme l’a relevé « Le Parisien » : une adolescente verbalisée alors qu’elle transportait plusieurs bidons d’eau pour abreuver ses chevaux, à seulement 500 m de chez elle, ou ces usagers verbalisés de retour du cimetière alors que les enterrements sont autorisés, en cercle très restreint.

Excès de zèle de certains agents ? Formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire au confinement trop compliqué ? L’état d’urgence sanitaire, régime d’exception, n’interdit pas de contester ces amendes.

Dans les 45 jours qui suivent l’avis de contravention, il est ainsi tout à fait possible de formuler par courrier recommandé une « requête en exonération » auprès de l’officier du ministère public (OMP). Passé ce délai de 45 jours, l’amende forfaitaire de 135 euros est majorée à 375 euros et les usagers disposent aussi d’un nouveau délai de 30 jours afin de réaliser une « réclamation ». A la charge ensuite de celui qui conteste la contravention d’apporter la preuve qu’il a été verbalisé de manière abusive. L’ensemble de ces démarches est également réalisable, de façon intégralement dématérialisée, sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Contactée par « l’Obs », l’ANTAI précise à ce propos ne pas avoir, pour le moment, observé une recrudescence des contestations des contraventions pour non-respect des mesures de confinement.

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