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«Gilets jaunes»: comment la justice freine les plaintes contre la police

logo de RFI RFI 08/05/2019 RFI

Selon les révélations du Canard enchaîné de mercredi 8 mai, aucune des 227 procédures ouvertes par l'IGPN, la police des polices, dans le cadre des manifestations des « gilets jaunes » n'a abouti. Autrement dit, les manifestants parfois gravement blessés qui ont saisi la justice, il y a plusieurs mois, n'ont toujours pas de nouvelle de l'avancée des enquêtes concernant les policiers.

Arié Alimi, est l'avocat de «gilets jaunes». Il est photographié lors d'une conférence de presse, après que Jérôme Rodrigues, l'un des leaders du mouvement, a été touché à l'oeil, le 30 janvier 2019. © BERTRAND GUAY / AFP Arié Alimi, est l'avocat de «gilets jaunes». Il est photographié lors d'une conférence de presse, après que Jérôme Rodrigues, l'un des leaders du mouvement, a été touché à l'oeil, le 30 janvier 2019.

Selon Arié Alimi, avocat de plusieurs manifestants, tout serait fait pour retarder le dépôt de plainte et l'avancée des enquêtes. « Les policiers travaillent pour la justice et donc l’institution judiciaire protège ces policiers, nous explique t-il. Il y a plusieurs méthodes pour ralentir une procédure ou pour éviter qu’elle n’aboutisse.

Je peux vous en donner quelques-unes. Par exemple, s’agissant de l’ouverture d’une instruction, il faut déposer une consignation. Normalement, quand on n’a pas beaucoup de revenus, il y a le cas de personnes mutilées dans les manifestations, on ne paye pas de consignation. Là, en l’occurrence, on a une juge d’instruction qui, pour toutes les personnes qui sont mutilées, fixe des consignations importantes. »

Un verrou judiciaire

« Moi, poursuit l’avocat, j’ai des personnes qui ne peuvent pas payer cette somme pour ouvrir une instruction. On a une possibilité pour éviter le montant de cette consignation, c’est de demander l’aide juridictionnelle. Et là, on a l’aide juridictionnelle qui refuse d’accepter d’octroyer l’aide juridictionnelle au motif que les instructions ne sont pas ouvertes.

Donc, on a un véritable verrou judiciaire. Et le procureur de la République peut également garder le dossier sous le coude, pendant très longtemps, s’agissant des plaintes simples.

Vous avez donc plusieurs méthodes qui sont utilisées par la justice pour éviter que les poursuites contre les policiers n’aboutissent. »

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