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Condamné à une peine d’inéligibilité, Michel Fanget (MoDem) a déposé sa candidature aux législatives

logo de L’Obs L’Obs 18/05/2022 www.nouvelobs.com
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Le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget (MoDem) a indiqué avoir déposé sa candidature aux élections législatives malgré sa condamnation en appel ce mercredi 18 mai à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie » au préjudice de l’Assurance-maladie.

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La cour d’appel de Riom a relaxé le député pour des faits de complicité d’escroquerie à l’encontre de Pôle emploi mais l’a condamné à 2 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour les mêmes faits au détriment de l’Assurance-maladie, a indiqué son avocat Me Gilles-Jean Portejoie, accompagné de Me Mohamed Khanifar.

Il est reproché au député, 72 ans, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux. « Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation », a-t-il ajouté.

« Cette affaire est invraisemblable »

La cour d’appel a maintenu la clause d’exécution provisoire, qui impose l’application de la peine d’inéligibilité même dans l’attente de la décision de la Cour de Cassation. « Sur le conseil de mes avocats, j’ai tout de même déposé ma candidature. Cette affaire est invraisemblable, alors que j’ai moi-même remboursé toutes les sommes dues », a déclaré le député à l’AFP.

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Les avocats de Michel Fanget s’appuient sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon laquelle le caractère exécutoire de la peine d’inéligibilité ne s’applique pas aux mandats nationaux « en cours ou à venir », a précisé Me Portejoie. « Nous sommes abasourdis par l’absence de cohérence de cette décision. Pour 2 000 euros d’amende, on brise la carrière politique d’un homme », a-t-il commenté.

En première instance, il avait été condamné à six mois de prison avec sursis, 8 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Lors de l’audience devant la cour d’appel de Riom le 4 mai, l’avocat général avait demandé d’abaisser la peine d’inéligibilité à trois ans. Il avait également demandé la levée de la clause d’exécution provisoire, ce qui permettait à Michel Fanget de se présenter.

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