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Confinement : l'amende pour non respect passe à 1.500 euros en cas de récidive

logo de Europe 1 Europe 1 22/03/2020 Europe 1
En cas de récidive du non-respect des règles de confinement visant à ralentir l'épidémie de coronavirus dans les 15 jours, l'amende est désormais de 1.500 euros, après le vote par le parlement de "l'état d'urgence sanitaire", samedi soir. © AFP En cas de récidive du non-respect des règles de confinement visant à ralentir l'épidémie de coronavirus dans les 15 jours, l'amende est désormais de 1.500 euros, après le vote par le parlement de "l'état d'urgence sanitaire", samedi soir.

Dans la nuit de samedi à dimanche, les députés ont voté le projet de loi d'urgence destiné à faire face à l'épidémie de coronavirus qui touche toute l'Europe, dont la France. Ce texte instaure notamment l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions) pendant deux mois. Il autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du deuxième tour des municipales.

 

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Des sanctions plus lourdes si les violations se multiplient

Mais dans sa version modifiée par l'Assemblée, le projet de loi prévoit par ailleurs de durcir les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1.500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours" et dans le cas de "quatre violations dans les trente jours" un délit "puni de 3.700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".

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