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Contrôle technique des 2-roues : Bruxelles persiste mais Paris résiste

logo de Challenges Challenges 25/11/2021 Eric Bergerolle
Contrôle de l'attestation d'un motard place de la Concorde à Paris, le 13 novembre 2020 © AFP - Anne-Christine POUJOULAT Contrôle de l'attestation d'un motard place de la Concorde à Paris, le 13 novembre 2020

La France disposait d’un délai de neuf années, pour transposer la directive qui instaure le contrôle technique des 2-roues de plus de 125 cm3 et des voitures sans permis. Un énième report atteste de l’influence des fédérations de motards.

Seuls quatre États-membres de l’Union européenne résistent à la volonté de Bruxelles de soumettre les voitures sans permis, ainsi que les véhicules à deux et trois roues de moins de 125 cm3 à une visite de contrôle technique périodique. Entrée en vigueur le 3 avril 2014, la directive 2014/45/EU du 3 avril 2014 laisse jusqu’au 1er janvier 2022 à la France, aux Pays-Bas, à l’Irlande et à la Finlande pour rejoindre le reste de la Communauté, et mettre en place cette visite obligatoire sur leur territoire. Au cours de ce délai exceptionnellement long de neuf années, les gouvernements français successifs ont péché par atermoiements, préférant plier face à la menace de manifestations et de blocages agitées par les organisations de défense des intérêts des motards. 

En période électorale, le gouvernement veut éviter de se mettre à dos les motards

Aussi récemment que le 12 août dernier, et malgré l’approche de la date fatidique du 1er janvier 2022, le président de la République préférait suspendre l’application du décret paru la veille au Journal officiel, qui devait instaurer à partir de 2023 le contrôle technique des deux-roues motorisés. Un conseiller de l’Élysée avait alors traduit la pensée d’Emmanuel Macron, en déclarant que "ce n'était pas le moment d'embêter davantage les Français".  

Le feuilleton juridique se poursuit. Le 17 novembre dernier, le Conseil d’État rejetait la “requête en excès de pouvoir” déposée par les associations “Respire”, “Ras le scoot” et “Paris sans voiture” de défense des riverains et de l’environnement. Les juges ont estimé l’urgence de la situation ne justifiait pas le prononcé d’une mesure de suspension, tout en se réservant le droit de réexaminer la requête au cours du premier semestre 2022. 

Pas de contrôle technique des 2-roues, mais des messages de prévention et une prime à la conversion 

A ce moment-là, aura pris fin le délai de neuf ans, ouvert en 2014 par la directive européenne : la France pourra alors être mise à l’amende, pour le cas où elle n’aurait pas instauré d’ici là un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ou bien mis en œuvre un “dispositif alternatif”.  

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Vidéo: Violences lors des manifestations contre les mesures sanitaires: on connait les gens qui attaque la police (Ilse Van De Keere/Police Bruxelles) (Dailymotion)

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C’est cette voie que semble vouloir emprunter le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, qui présentait ce matin, 25 novembre, des “mesures alternatives” au contrôle technique obligatoire. Elles prennent la forme du déploiement de radars antibruit et du versement d’une prime à la conversion d'un montant “pouvant atteindre 6.000 euros”. Pourraient en bénéficier les motards qui, sans condition de revenus, feraient l’acquisition d’un "deux-roues électrique ou très peu polluant". 

Renforcement de la lutte contre les 2-roues trop bruyants

En complément, le gouvernement propose de déployer dès 2022 "des radars pour contrôler les émissions sonores, notamment des deux-roues". La menace n’est pas vaine : à l’issue d’une période d’évaluation à Nantes jugée concluante, huit villes se décidaient l’été denrier à adopter le radar automatique antibruit. Preuve que le matériel est au point. 

L’ambition du gouvernement est de généraliser à tout le territoire ce type d’appareil de contrôle des émissions sonores. Dans un premier temps, la vocation de ces radars sera “pédagogique” (comprenez : sans verbalisation). Ce qui ne signifie pas, bien au contraire, que les sanctions en vigueur pour l’usage de silencieux de pots d'échappement non homologués ou trafiqués ne seront pas appliquées lors des contrôles traditionnels. Rappelons que l’amende peut atteindre 1.500 euros, accompagnée de l'immobilisation du véhicule.  

Trop de motards sans gants

Parmi les autres mesures présentées par le ministre délégué aux Transports, figure le renforcement des campagnes d’incitation au port de gants homologués, accessoire indispensable mais trop souvent “oublié”. Le gouvernement prévoit en outre une adaptation du permis de conduire (B) pour y intégrer "la problématique de la sécurité des deux-roues". Manière de sensiblement les automobilistes au point-de-vue du motard, quant aux dangers de la circulation. 

Enfin, le gouvernement annonce vouloir renforcer "le dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds". Il s’agirait de puiser dans l’offre croissante de systèmes électroniques d’assistance à la conduite, pour compléter la portée douteuse de l’autocollant rendu obligatoire le 1er janvier 2021, sur tous les poids lourds. 

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Il reste à voir si la Commission européenne se satisfera de la teneur de ces “mesures alternatives” au contrôle technique, et si la France sera autorisée à rejoindre le trio de la Finlande, de l'Irlande et des Pays-Bas qui ont pu contourner l’obligation avec des dispositifs similaires. Le 3 septembre dernier, Jean-Baptiste Djebbari promettait de “complètement refondre” le dispositif, pour faire “mieux et plus simple” que le contrôle technique dicté par “une vieille directive” européenne

Dans l’attente, Ellen Townsend s’est déclarée très déçue par le choix de la France. La Directrice de la stratégie au sein du European Transport Safety Council (ETSC) milite de longue date en faveur de l’instauration partout en Europe d’un contrôle technique périodique des véhicules à deux roues, quelle que soit la puissance de leur moteur. “Les motocyclistes représentent 15 % des tués sur les routes de l’Union européenne”, rappelle la représentante de cette organisation non-gouvernementale, qui conseille le Conseil et le Parlement européens en matière de sécurité routière. “L’état mécanique du véhicule n’est pas sans incidence sur la sévérité des accidents. Aussi il nous paraît urgent d’en finir avec les particularismes régionaux, au sein du territoire de l’Union européenne, et de rendre obligatoire le contrôle technique pour les 2-roues.” 

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