© Delphine Goldsztejn
Le Conseil avait été saisi par la famille d'un patient dans le coma suite à un accident, dont les médecins jugent la situation « désespérée ». (Illustration) LP/Delphine Goldsztejn
Saisis sur
la clivante question de la fin de vie, les sages ont pris leur décision. Le Conseil constitutionnel a estimé ce jeudi qu’un médecin n’était pas forcément contraint de respecter les « directives anticipées » par lesquelles un patient exprime sa volonté ou non d’être maintenu en vie, validant la législation en vigueur. Les directives anticipées sont préalablement écrites et signées par le patient et servent à témoigner de sa volonté au cas où il ne serait plus en mesure d’exprimer un choix. La loi, qui prévoit que le médecin puisse passer outre ces directives si elles sont « inappropriées » à la situation du patient, est conforme à la « sauvegarde de la dignité de la personne » comme à sa « liberté personnelle », a précisé le Conseil dans sa décision qui devait juger de la validité de ce texte. Celui-ci a estimé que le législateur avait été dans son rôle en prévoyant une telle porte de sortie aux médecins, notamment car le patient ne peut être totalement en mesure d’apprécier sa situation de manière anticipée. Saisis par la famille d’un patient Les sages avaient été saisis par la famille d’un patient, plongé dans le coma depuis mai après un accident et dont les médecins jugent la situation désespérée. L’équipe médicale souhaite arrêter les soins - nutrition et respiration artificielles -, mais cette décision va contre les intentions manifestées par le patient dans ses « directives anticipées ». Cet avis des sages est rendu quelques semaines avant le début, le 9 décembre prochain, des travaux de
la convention citoyenne pour la fin de vie. Une instance composée de 150 citoyens tirés au sort sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat, chargés de débattre autour de la question jusqu’à un possible changement législatif.
Le Parisien
10/11/2022
© Delphine Goldsztejn
Le Conseil avait été saisi par la famille d'un patient dans le coma suite à un accident, dont les médecins jugent la situation « désespérée ». (Illustration) LP/Delphine Goldsztejn
Saisis sur la clivante question de la fin de vie, les sages ont pris leur décision. Le Conseil constitutionnel a estimé ce jeudi qu’un médecin n’était pas forcément contraint de respecter les « directives anticipées » par lesquelles un patient exprime sa volonté ou non d’être maintenu en vie, validant la législation en vigueur. Les directives anticipées sont préalablement écrites et signées par le patient et servent à témoigner de sa volonté au cas où il ne serait plus en mesure d’exprimer un choix. La loi, qui prévoit que le médecin puisse passer outre ces directives si elles sont « inappropriées » à la situation du patient, est conforme à la « sauvegarde de la dignité de la personne » comme à sa « liberté personnelle », a précisé le Conseil dans sa décision qui devait juger de la validité de ce texte. Celui-ci a estimé que le législateur avait été dans son rôle en prévoyant une telle porte de sortie aux médecins, notamment car le patient ne peut être totalement en mesure d’apprécier sa situation de manière anticipée. Saisis par la famille d’un patient Les sages avaient été saisis par la famille d’un patient, plongé dans le coma depuis mai après un accident et dont les médecins jugent la situation désespérée. L’équipe médicale souhaite arrêter les soins - nutrition et respiration artificielles -, mais cette décision va contre les intentions manifestées par le patient dans ses « directives anticipées ». Cet avis des sages est rendu quelques semaines avant le début, le 9 décembre prochain, des travaux de la convention citoyenne pour la fin de vie. Une instance composée de 150 citoyens tirés au sort sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat, chargés de débattre autour de la question jusqu’à un possible changement législatif.
Le Parisien
