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France: le ministre de la Justice veut instaurer un système de réduction des peines au mérite

logo de RFIRFI 03/03/2021 RFI

Le ministre français de la Justice Éric Dupond-Moretti a dévoilé les grandes lignes de son projet de loi de réforme de la justice dans les colonnes du magazine Le Point mis en ligne le 2 mars, ouvrant la voie pour supprimer les réductions de peines automatiques… les remplaçant par un système basé sur le mérite et la bonne conduite du détenu. Les associations dénoncent une annonce populiste.

Le ministre français de la justice Éric Dupond-Moretti, lors d'une conférence de presse à Paris, le 1er mars 2021. © AFP - BERTRAND GUAY Le ministre français de la justice Éric Dupond-Moretti, lors d'une conférence de presse à Paris, le 1er mars 2021.

Actuellement en France, un dispositif permet à chaque condamné entrant en prison une réduction automatique de sa peine : 3 mois au bout d'un an, 2 mois par année supplémentaire. Un dispositif censé lutter contre la surpopulation carcérale en réduisant de manière significative la moyenne des peines.

Mais pour le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, les Français n'accepteraient plus ces réductions automatiques. Dans le cadre de son projet de loi pour « la confiance dans l'institution judiciaire », il propose à la place qu'une diminution de la peine soit accordée pour récompenser un effort de réinsertion. Par exemple : le travail, la formation, les soins ou encore un bon comportement envers les surveillants.

À ce dispositif, pourraient continuer de s'ajouter les remises de peine supplémentaires, déjà existantes, ce qui réduit encore la durée du séjour en détention si le détenu obtient un examen ou indemnise ses victimes.

Pour l'instant, la réduction maximale qui pourrait ainsi être obtenue n'a pas encore été indiquée.

De leur côté, les associations pour les droits des détenus dénoncent déjà une annonce populiste fondée sur des « contre-vérités ».

 À lire aussi : Conflits d'intérêts: une information judiciaire va être ouverte contre Eric Dupond-Moretti

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