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Gestion du coronavirus en France : pourquoi la multiplication des enquêtes et commissions fait polémique

logo de leJDD leJDD 10/06/2020 Thomas Liabot
Enquête préliminaire de la justice, commissions d'enquête au Sénat et à l'Assemblée, commission gouvernementale : la multiplication des initiatives visant à analyser la gestion de la crise du coronavirus fait polémique. Explications. © Sipa

Enquête préliminaire de la justice, commissions d'enquête au Sénat et à l'Assemblée, commission gouvernementale : la multiplication des initiatives visant à analyser la gestion de la crise du coronavirus fait polémique. Explications.

Une enquête préliminaire. Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé l'ouverture mardi d'une enquête préliminaire sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 en France visant notamment les chefs d'"homicides involontaires" ou "mise en danger de la vie d'autrui". Cette enquête, confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), répond à une quarantaine de plaintes déposées notamment par des proches de victimes et des organisations professionnelles. Elles ciblent parfois des responsables, comme le directeur général de la Santé Jérôme Salomon, mais aussi l'administration pénitentiaire ou le ministère du Travail. Mais pas le chef de l'Etat, qui bénéficie de l'immunité, ni les ministres, dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République, qui a reçu plus de 80 plaintes.

Des commissions d'enquête. Parallèlement, une commission d'enquête a vu le jour à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Elle va procéder à ses premières auditions le mardi 16 juin, en commençant par celle de Jérôme Salomon. Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, sera entendu le jeudi 18 juin, Didier Raoult le 24 juin, suivi le 30 juin d'Agnès Buzyn. D'autres anciens ministres de la Santé, Marisol Touraine, Roselyne Bachelot et Xavier Bertrand, doivent également être auditionnés dans la foulée. Une autre commission d'enquête devrait être installée au Sénat fin juin. Leurs travaux dureront six mois environ.

Une commission gouvernementale. Selon plusieurs médias, le gouvernement envisage lui aussi la création d'une commission sur la gestion de la crise. Un conseiller du Premier ministre a confié à l'AFP qu'il s'agissait plutôt d'"une commission d'information", qui n'a pas encore de nom et n'est pas encore constituée. Il dit avoir reçu jeudi "la commande" de mettre sur pied cette commission, qui "doit aider l'exécutif à faire un retour d'expérience sur à la fois ce qu'il s'est passé, bien passé, mal passé, en France et à l'étranger".

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Colère au Parlement. La multiplication des enquêtes et commissions fait enrager l'opposition, qui craint que le travail parlementaire soit torpillé. L'annonce de la création d'une commission gouvernementale a "stupéfait" le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, qui dit avoir cru à la "fake news", et relève du "mépris" des parlementaires selon Patrick Kanner (PS). D'autres se sont étonnés de l'ouverture d'une enquête préliminaire par Rémy Heitz. En effet, une commission d'enquête parlementaire ne peut empiéter sur le travail de la justice. "C’est exactement ce qu’il faut faire pour empêcher les commissions d’enquête de l’Assemblée et du Sénat", a estimé la sénatrice UDI Nathalie Goulet dans un tweet. D'autres voix se sont élevées pour réclamer la désignation d'un juge d'instruction indépendant pour mener les investigations à la place de Rémy Heitz, nommé par l'exécutif.

Pourquoi c'est important. Ces investigations vont porter sur les principaux griefs émis quant à la gestion de l'épidémie : les mesures de protection sur les lieux de travail, la mise à disposition de masques de protection et de tests, etc. "Le rôle d'une commission d'enquête, c'est de faire la lumière, d'enquêter et d'en tirer un certain nombre de propositions et de conclusions pour que nous ne connaissions pas à nouveau ces difficultés", a aussi indiqué Gérard Larcher, pointant "de graves manques dans un certain nombre de domaines".

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