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L’affaire Buzyn met les politiques sous pression

logo de Le Figaro Le Figaro 12/09/2021 Paule Gonzalès
L’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, arrive à la Cour de justice de la République, vendredi 10 septembre, à Paris. © LUCAS BARIOULET/AFP L’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, arrive à la Cour de justice de la République, vendredi 10 septembre, à Paris.

La première d’une longue série de mises en examen à venir. Vendredi, celle d’Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, dans le cadre du dossier Covid-19 qu’instruit la Cour de justice de la République depuis juin 2020, a mis le monde politique sur des charbons ardents.

Après six heures d’interrogatoire par les trois magistrats de la commission d’instruction de la juridiction et trois heures de délibéré, Agnès Buzyn a été accusée de «mise en danger de la vie d’autrui». Une infraction pénale large mais grave qui suppose, selon l’article 223-1 du code pénal, d’«exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement».

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Une infraction punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende, qui suppose une intention de nuire et est liée au viol d’un texte de loi précis. Pour décider de cette mise en examen, les trois juges d’instruction se seraient fondés sur le décret de nomination d’Agnès Buzyn précisant son devoir de «protéger la santé des Français».

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Par ailleurs, l’ancienne ministre est placée sous le statut de témoin assisté pour le chef d’«abstention volontaire de combattre un sinistre». C’est sous cette très large qualification qu’a d’ailleurs été ouverte l’instruction en juin 2020. Selon l’article 223-7, cette infraction, punie de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, s’applique à «quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes».

Maîtriser le fonctionnement de l’administration

La Cour de justice de la République devra statuer sur des faits précis. «Ainsi va le droit pénal. En aucun cas, il ne s’agira de juger l’action du gouvernement», rappelle le constitutionnaliste Jean-Philippe Derozier. Au cœur du dossier parti de la polémique suscitée par la gestion des masques à l’hiver 2019, l’intentionnalité, ou si l’on préfère la volonté de nuire, mais aussi la nécessaire mise à jour par les magistrats instructeurs d’un lien de causalité entre les décisions prises et les morts de victimes du Covid.


Vidéo: Agnès Buzyn convoquée à la Cour de Justice de la République: images de la CJR (AFP)

Pour l’instant, les juges semblent s’intéresser avant tout à l’incapacité des ministres du gouvernement à gérer et dynamiser leurs administrations pour les rendre efficaces face à une crise sanitaire sans précédent. Cela supposera de la part des juges de bien maîtriser le fonctionnement de l’administration.

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Pour l’heure, la commission d’instruction a choisi de convoquer aux fins de mise en examen une ministre qui n’est plus aux affaires. Le prochain sur la liste serait l’ex-premier ministre, Édouard Philippe, personnalité également épinglée par l’instruction et qui a pourtant acquis, au cours de cette crise, une forte popularité.

La Cour de justice de la République pourrait aller au-delà, avant l’élection présidentielle, en convoquant les ministres actuellement aux affaires et notamment Olivier Véran, l’actuel ministre de la Santé. Sans compter le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, et la directrice générale de Santé publique France, Geneviève Chêne. Jamais la pression sur le personnel politique n’a été aussi forte. Il y a un an, la gigantesque perquisition simultanée auprès de ces ministres, des membres de l’exécutif en fonction ou non ainsi que de hauts fonctionnaires avait créé l’émoi, en pleine gestion toujours aussi compliquée de la crise sanitaire.

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Une justice submergée de plaintes

Depuis l’été et l’instauration du passe sanitaire, la Cour de justice, comme le parquet de Paris, sont par ailleurs submergés de plaintes. 16.000 pour la première au cours de ce seul été. 18.400 pour le parquet de Paris depuis mars 2020, dont 9600 lors des derniers mois au titre des effets secondaires du vaccin. Ce sont des plaintes types, ou formatées. Un classique depuis le début de la crise du Covid-19 et du confinement, en mars 2020.

Certes, le parquet de Paris a classé, au cours de ces six derniers mois, non seulement ces dernières, mais aussi 6600 plaintes déposées pour violence sur mineurs, liées au port du masque par les enfants. Mais cette déferlante revivifie la suspicion entre le monde politique et la justice. Les politiques dénoncent une «judiciarisation croissante de la vie politique» quand les juges redoutent «une politisation de la vie judiciaire». Chez les magistrats, on marche sur des œufs, mal à l’aise avec la procédure de la Cour de justice de la République, qui ne prévoit ni la constitution de partie civile ni la présence de victimes.

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Au sein de l’exécutif, la question de la supprimer, comme cela est proposé par les gouvernements successifs depuis 2013, n’est plus à l’ordre du jour en cette fin de quinquennat. D’abord parce qu’une réforme constitutionnelle est totalement irréaliste en termes de calendrier et dangereuse au plan politique. «Nous passerions pour ceux qui veulent faire taire la justice», souligne-t-on dans les arcanes du pouvoir. Mais l’affaire du Covid refroidit également bien des politiques, rassurés par une formation de jugement qui compte, aux côtés des trois magistrats professionnels, douze sénateurs et députés maîtrisant l’exercice politique. «Le jour où ce contentieux passera par les seules juridictions de droit commun, les juges auront totalement la bride sur le cou», redoute ce politique, désormais sur la défensive.

Covid-19: mise en examen, Agnès Buzyn quitte la CJR - Regarder sur Figaro Live

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