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La réforme de l’assurance chômage entrera partiellement en vigueur au 1er juillet

logo de Le Parisien Le Parisien 02/03/2021 Le Parisien
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L’exécutif vient de dévoiler ses arbitrages pour « adapter » la réforme de l’assurance-chômage à la crise. Élisabeth Borne, la ministre du Travail a détaillé ces aménagements lors d’une vidéoconférence aux partenaires sociaux organisée ce mardi.

Selon les syndicats, cette réforme devrait entrer en vigueur le 1er juillet, au moins pour le nouveau mode de calcul controversé de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. En outre, le durcissement de l’ouverture des droits (de 4 à 6 mois de travail sur les 24 derniers mois) entrera en vigueur au plus tôt au 1er octobre. Mais cette disposition dépendra de l’amélioration du marché de l’emploi, appréciée sur six mois à partir du 1er avril. Il faudra qu’il y ait à la fois une baisse du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A de 130 000 sur six mois et 2,7 millions d’embauches de plus d’un mois sur quatre mois. En même temps, la dégressivité de l’allocation pour les hautes rémunérations (plus de 4.500 euros mensuels brut) interviendra au bout de huit mois à partir du 1er juillet, délai ramené à six mois si la situation de l’emploi s’améliore. Enfin, le bonus-malus sur les cotisations des entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts sera quant à lui effectif à l’été 2022 après un an d’observation.

Décidée en juillet 2019 après l’échec d’une négociation sociale très encadrée par l’exécutif, la réforme visait à réaliser de 1 à 1,3 milliard d’économies par an, en durcissant les règles d’indemnisation et en luttant contre les recours excessifs aux contrats courts, le tout dans un marché de l’emploi alors dynamique.

« Un enjeu d’équité »

Du fait de la crise, le gouvernement a reporté à plusieurs reprises son application, se disant prêt à discuter des « paramètres » de la réforme, mais sans en abandonner l’esprit. L’exécutif veut boucler le sujet avant la prochaine conférence de dialogue social mi-mars à Matignon alors que l’autre grande réforme sociale suspendue - celle des retraites - sera difficile à reprendre d’ici la présidentielle.

Selon le gouvernement, la modification du calcul du salaire journalier de référence (base de l’allocation) est « un enjeu d’équité », car l’indemnisation est actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu’à celles travaillant en continu. Selon l’Unédic, environ 840 000 personnes (38 % des allocataires) toucheraient une indemnisation inférieure de plus de 20 % en moyenne à ce qu’elles recevraient avec les règles actuelles, même si elles bénéficieraient de droits plus longs. Pour en limiter l’impact, le gouvernement introduira un plancher qui limitera la baisse maximale.

Dans un communiqué commun, cinq syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont réaffirmé leur « profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme selon laquelle la baisse des allocations-chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi ».

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