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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les mobilités

logo de BFMTV BFMTV 18/06/2019 Paul Louis avec AFP
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi LOM © Lucas BARIOULET / AFP L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi LOM

Les députés ont adopté ce mardi en première lecture le projet de loi sur les mobilités qui prévoit notamment l'assouplissement des 80 km/h, l'encadrement du "free floating" ou encore la mise en place du "forfait mobilités durables" de 400 euros. Assemblée et Sénat doivent tenter désormais de trouver un compromis sur le texte.

Assouplissement des 80 km/h, cadre pour les trottinettes, rétribution pour aller travailler à bicyclette: l'Assemblée a adopté ce mardi le projet de loi sur les mobilités qui ambitionne d'améliorer les transports du quotidien de "tous les Français" en les rendant plus propres, mais qui est critiqué par les oppositions. 

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), voté par 372 voix contre 40 et 144 abstentions, a reçu le soutien de la majorité LREM-MoDem ainsi que du groupe UDI. LR et PS se sont abstenus alors que LFI et PCF ont voté contre.

13,4 milliards d'euros d'investissements

Le texte, qui a nécessité "plus de 80 heures de débats" souvent mordants au Palais Bourbon, a pour enjeu d'améliorer les transports du quotidien de "tous les Français", avec un programme d'investissements à hauteur de 13,4 milliards d'euros.

"Cette loi est indispensable pour refonder nos politiques de mobilité, pour plus de justice sociale et territoriale, pour engager résolument la transition écologique des mobilités", a rappelé la ministre des Transports Elisabeth Borne dans la nuit de vendredi à samedi, après un 2984e et dernier amendement passé au crible des députés. 

Durant ces deux semaines de discussions, l'ex-patronne de la RATP a essuyé des tirs de barrage des oppositions et a parfois même été bousculée par des élus de sa majorité. Une frange de "marcheurs" a ainsi plaidé en vain pour rendre obligatoire le "forfait mobilités durables", d'un montant maximum de 400 euros annuels, que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés, afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ils ont aussi cherché à imposer le port du casque à vélo ou trottinette électrique, sans plus de succès.

Des élus du parti présidentiel ont également ajouté leurs voix à celles de la gauche qui souhaitait comme des ONG environnementales taxer le kérosène des avions. Mais à l'heure de la promesse d'Edouard Philippe d'une "accélération écologique", rien n'a bougé, gouvernement et restant de la majorité faisant bloc pour respecter la volonté d'Emmanuel Macron de porter le sujet "à l'échelle européenne". Une contribution - limitée - de l'aérien aux autres modes de transport a néanmoins été actée, via la réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac", soit 30 millions d'euros puis 40 à 50 annuellement.

"Connerie" des 80 km/h

Autre moment phare: l'assouplissement attendu des 80 km/h, après le feu vert d'Edouard Philippe, qui avait été à l'origine de la mesure appliquée depuis juillet 2018 sur environ 400.000 kilomètres de routes, afin de faire reculer la mortalité au volant. Les oppositions n'ont pas manqué de rappeler que les 80 km/h ont été un des détonateurs de la crise des "gilets jaunes", en fustigeant une "connerie" et le "symbole d'une France à deux vitesses". 

Non seulement les patrons de départements pourront relever la vitesse à 90 km/h sur certaines routes secondaires, mais aussi les maires pour les routes de leur compétence, ont voté les députés. Mobilisés en nombre, les LR ont notamment fustigé un "oubli (d)es routes nationales", sous autorité de l'Etat. 

Encadrer le "free floating"

Parmi les autres dispositions attendues du projet de loi, l'encadrement des trottinettes, vélos et autres engins en libre-service ou "free floating" est passée sans trop d'encombre. La loi donnera aux collectivités les outils pour réguler ces circulations.

Mesure clé, l'objectif de la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel) d'ici à 2040, a fait diversement réagir les oppositions. Si les socialistes et l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho ont tenté en vain de raccourcir le délai, Jean-Marie Sermier (LR) a estimé que la France ne pouvait pas "porte(r) seule la responsabilité de casser une filière automobile existante".

Assemblée et Sénat vont désormais tenter de trouver un compromis sur le projet de loi. En cas d'échec, et après une ultime navette, les députés auront le dernier mot.


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