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Le gouvernement accorde une ultime dérogation à Paris pour son budget 2022

logo de BFMTV BFMTV 29/11/2021 G.H.

La ville de Paris est la seule commune de France à bénéficier de cette dérogation. Elle ne lui sera plus accordée après 2022.

Mairie de Paris. © AFP Mairie de Paris.

Le gouvernement a donné un ultimatum à la ville de Paris sur l'état de ses comptes en l'informant qu'il ne prolongerait plus une dérogation dont elle est la seule commune à bénéficier depuis 2016.

"Cette dérogation ne pourra plus être accordée à la ville de Paris au-delà de l'exercice 2022", ont écrit le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt et la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault dans une lettre adressée à la maire PS Anne Hidalgo, révélée lundi par Le Parisien et dont l'AFP a obtenu une copie.

La seule ville de France à bénéficier de cette dérogation

Cette autorisation dérogatoire en matière de loyers capitalisés est une opération consistant pour la ville à demander à ses bailleurs sociaux la totalité des loyers dus sur plusieurs dizaines d'années.

Après avoir souligné que "la ville de Paris est la seule commune de France à bénéficier de cette dérogation", les deux ministres ont justifié sa prolongation jusqu'en 2022 "au regard des conséquences de la crise sanitaire sur les finances de la ville de Paris".

Ils préviennent toutefois que cette dérogation est "constitutive d'un risque budgétaire de fuite en avant en ce qu'elle permet de contourner la règle d'or de l'équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement".

Une dette de 7 milliards d'euros

Le gouvernement rappelle par ailleurs à la maire que la dette de la ville s'élève à 7 milliards d'euros, contre 2,8 milliards en 2010 et 4,6 milliards en 2015.

Il y a deux semaines, Rachida Dati, cheffe de file de l'opposition LR, avait dénoncé en conseil municipal l'"insincérité" du projet de budget 2022 et écrit à l'État pour suggérer "une mise sous tutelle budgétaire" de la ville. Elle a également demandé à Bercy de "surseoir à toute nouvelle autorisation dérogatoire en matière de loyers capitalisés".

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Dans son rapport d'orientation budgétaire pour 2022, la ville a prévu une nouvelle opération de conventionnement de logements sociaux qui lui rapporterait environ 500 million d'euros, "la dernière de cette ampleur" avant que ces recettes ne retombent à une moyenne d'environ 40 millions par an "à partir de 2025".

L'adjoint aux finances Paul Simondon (PS) avait répondu à Mme Dati que cette opération repose sur "le principe d'une recette d'avance plutôt que des recettes annuelles" et qu'elle "ne coûte pas un euro à l'État" et permet à la ville d'investir "sur les espaces publics" autour des logements sociaux.

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