Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d’une meilleure expérience MSN.

Le passe vaccinal remplace le passe sanitaire ce lundi 24 janvier : voici ce que ça change

logo de Ouest-France Ouest-France 24/01/2022 avec AFP.
Un serveur vérifie le passe sanitaire d'un client dans un bar. Photo d'illustration. © ANDER GILLENEA / AFP Un serveur vérifie le passe sanitaire d'un client dans un bar. Photo d'illustration.

Le passe vaccinal remplace désormais le passe sanitaire et devient obligatoire pour les personnes de plus de 16 ans souhaitant, par exemple, se rendre au restaurant ou prendre le train. Où va-t-il vous être demandé, qui peut l'obtenir ou encore que faut-il faire pour convertir votre passe sanitaire ? Mode d'emploi.

Publiée au Journal officiel dimanche 23 janvier, la loi introduisant le passe vaccinal s'applique aujourd'hui dans tout l'Hexagone ainsi que dans certains territoires d'Outre-mer. On vous explique ce qui change.

Où le passe vaccinal sera-t-il demandé ?

À compter d'aujourd'hui, le passe vaccinal vous sera demandé pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l'exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars).

Dans le cas des transports, une exception est prévue : vous n'aurez pas besoin d'un passe pour « motif impérieux d'ordre familial ou de santé » - un proche mourant par exemple - sous réserve de présenter un test négatif, « sauf en cas d'urgence ».

Les gérants des lieux et activités soumis au passe, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront vérifier votre identité en vous demandant « un document officiel » avec photo.

Qui devra présenter un passe vaccinal ?

Le passe vaccinal sera demandé à toutes les personnes âgées de 16 ans et plus souhaitant accéder aux lieux et activités de loisirs listés précédemment.

Les mineurs de 12 à 15 ans restent, eux, soumis à l'obligation de présenter le simple passe sanitaire.

Comment obtenir le passe vaccinal ?

Contrairement au passe sanitaire qui pouvait s'obtenir sur présentation d'un test négatif, il vous faudra désormais avoir un schéma vaccinal complet, soit deux doses ou une seule, en fonction du vaccin, et une dose de rappel, pour obtenir votre sésame.

Rappelons qu'actuellement, seules les personnes âgées de 18 ans et plus doivent avoir reçu leur dose de rappel, sauf exceptions (infections, contre-indications à la vaccination…). Et, à partir du 15  février, il faudra effectuer cette dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le passe reste valable.

Une entrée en vigueur reportée dans certains territoires d'Outre-Mer

Un amendement permettant aux préfets d'Outre-mer de décider de la date d'entrée en vigueur du passe vaccinal sur leur territoire a été voté par les parlementaires. Conséquence : le passe vaccinal entre en vigueur dès ce lundi à la Réunion et Mayotte mais son application est reportée en Martinique, Guadeloupe, et Guyane.

Aucune mise à jour de l'application TousAntiCovid n'est nécessaire

Si vous disposez d'un schéma vaccinal complet, votre passe sanitaire va être automatiquement converti en passe vaccinal dans votre application TousAntiCovid. Aucune démarche spécifique n'est donc à prévoir.

Seuls les professionnels utilisant le lecteur de QR pour effectuer les contrôles doivent mettre leur application TousAntiCovid Verif à jour.

Un passe vaccinal disponible pour les personnes en cours de vaccination ou ayant contracté le Covid

Vous n'avez pas encore un schéma vaccinal complet ? Sachez que vous pouvez obtenir un passe vaccinal dès votre première dose, à condition de présenter un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures et de vous engager à recevoir une seconde dose dans le mois qui suit. Cette dérogation est valable pour toutes les personnes se faisant vacciner pour la première fois jusqu'au 15 février.

Par ailleurs, si vous avez eu le Covid, que vous ayez été vacciné avant ou non, vous pouvez obtenir un passe vaccinal valable onze jours après le test positif et jusqu'à six mois après. Pour ce faire, il vous suffit de récupérer votre certificat de rétablissement via la plateforme SI-DEP (Système d'information national de dépistage populationnel de la Covid-19) et de scanner le QR Code dans l’application TousAntiCovid.

Que risquent les fraudeurs ?

Le fait de présenter le passe d'une autre personne ou de transmettre votre passe à quelqu'un en vue d'une utilisation frauduleuse est désormais puni d'une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros auparavant. La détention de plusieurs faux passes est, elle, réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Sous la condition de s'engager dans un parcours vaccinal, il pourra toutefois ne pas y avoir de sanction pour faux passe.

L'absence de contrôle du passe par l'exploitant d'un établissement recevant du public est quant à elle passible dès le premier manquement d'une amende de 1 000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement.

Publicité
Publicité

Plus de Ouest-France

Publicité
image beaconimage beaconimage beacon