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Les députés votent la fin en 2040 des ventes de véhicules à essence et diesel

logo de L’Obs L’Obs 18/05/2019 www.nouvelobs.com
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Objectif « décarbonation complète » d’ici à 2050, espère Jean-Luc Fugit, le co-rapporteur LREM de cet amendement.

Les députés ont voté vendredi soir en commission la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel) d’ici à 2040, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).

La commission du Développement durable a adopté un amendement du co-rapporteur Jean-Luc Fugit (LREM) en ce sens, avec l’aval de la ministre des Transports Elisabeth Borne.

« Si plusieurs pays européens se sont positionnés en ce sens, la France serait le premier à inscrire dans la loi »

cette interdiction d’ici à 2040, a notamment motivé le député.

L’objectif est « ambitieux » mais « possible », les constructeurs envisageant « une fin de commercialisation des ventes de véhicules exclusivement diesel et essence au début des années 2030 », souligne-t-il.

Objectif « décarbonation complète »

Son amendement grave dans le projet de loi l’objectif pour le pays « d’atteindre, d’ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres ». Pour cela, des « objectifs intermédiaires » sont fixés, avec la montée en puissance des véhicules à faibles et très faibles émissions à échéance 2030, dans la continuité des objectifs européens, ainsi que la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2040.

Tous les cinq ans, un rapport d’évaluation devra être rendu par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il donnera lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat.

La ministre a jugé « très important d’afficher l’objectif de la France de neutralité carbone en 2050, que porte le président de la République », et de « fixer cette trajectoire sur le moyen terme pour éclairer tous les acteurs ».

Les véhicules utilisant de l’énergie fossile représentent aujourd’hui 93,6% des ventes, auxquelles s’ajoutent les 4,2% d’hybrides non rechargeables et les 0,7% d’hybrides rechargeables.

Le projet de loi « mobilités » doit être examiné en commission jusqu’au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin.



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