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Patrick Poivre d’Arvor pourrait être poursuivi pour viols malgré la prescription des faits

logo de L’Obs L’Obs 22/09/2022 Manon Bernard
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C’est une situation juridique assez rare. Au début de l’été, la cour d’appel de Versailles a annulé les classements sans suite concernant les plaintes pour viols et agressions sexuelles d’une dizaine de femmes à l’encontre de Patrick Poivre d’Arvor, rapporte France Inter. Les enquêteurs vont ainsi se replonger dans le dossier et des poursuites pourraient être engagées contre lui, et ce, malgré la prescription.

Cette décision concerne l’une des deux enquêtes ouvertes à Nanterre contre l’ex-présentateur star. Confiée à un juge d’instruction, elle porte sur les accusations de viols de l’écrivaine Florence Porcel, la première femme à avoir porté plainte en février 2021. Elle accuse Patrick Poivre d’Arvor de l’avoir forcée à un rapport sexuel en 2004 et à une fellation en 2009.

La notion de « sérialité » relance l’affaire

Or, les faits remontant à 2004 étaient automatiquement prescrits. Ils ont donc été classés sans suite en juin 2021. Florence Porcel avait alors de nouveau porté plainte, cette fois-ci avec constitution de partie civile, pour obtenir l’ouverture d’une nouvelle enquête confiée à des juges d’instruction. La cour d’appel de Versailles est revenue sur cette décision le 28 juin dernier, ouvrant la voie à de nouvelles investigations et à la fin de la prescription pour cette affaire.

PPDA et le « coup du plateau » : « Il vous retrouvera dans son bureau »

Comment peut-on contourner la prescription des faits ? Pour lever le classement sans suite, la cour d’appel de Versailles s’est appuyée sur la notion de « sérialité ». « Il y a le même mode opératoire concernant la volonté d’intimider, une cohérence entre les plaintes, les victimes ont ce même profil de jeunes journalistes ou autrices et l’auteur des faits est le même », détaille auprès de « l’Obs » Khadija Azougach, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans les violences faites aux femmes.

« Ça va faire jurisprudence »

Selon elle, cette décision est novatrice dans le traitement juridique des violences sexuelles. La cour d’appel de Versailles a justifié son raisonnement avec une jurisprudence de la Cour de cassation de 1981, qui suspendait la prescription pour « sérialité » dans le droit pénal des affaires. En 2014, une nouvelle décision de la sorte est prise dans une affaire d’infanticide, la « sérialité » est alors utilisée pour des affaires criminelles.

« Ça va faire jurisprudence », estime Me Khadija Azougach, également secrétaire générale de l’association Lawyers for Women. Selon l’avocate, les magistrats vont reprendre les investigations sur le dossier. Soit les faits qui étaient prescrits vont servir à éclairer les autres plaintes non prescrites, soit, si l’on suit les jurisprudences, Patrick Poivre d’Arvor « peut être poursuivi pour les faits antérieurs qui ont été considérés comme prescrits car on considère qu’il y a eu un obstacle pour que l’action publique soit menée à ce moment ».

Affaire PPDA : l’interminable aveuglement de TF1

La seconde enquête dans laquelle PPDA est mis en cause a été ouverte à la suite de deux plaintes en décembre 2021, l’une pour un viol en 1985, et l’autre pour une agression sexuelle en 2013. Entre décembre 2021 et l’été 2022, au moins sept femmes, âgées d’une vingtaine à une soixantaine d’années, avaient témoigné dans le cadre de cette enquête, a précisé à l’AFP une source proche du dossier. Au moins trois d’entre elles ont porté plainte.

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