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Procès Sarkozy: le parquet national financier sous pression

logo de Challenges Challenges 23/11/2020 David Bensoussan
Jean-François Bohnert © AFP/Archives - Eric Feferberg Jean-François Bohnert

Alors que le procès de l'ancien président, poursuivi pour corruption et trafic d'influence, s'ouvre aujourd'hui, le PNF est la cible de nombreuses attaques politiques. La preuve qu’il a su trouver sa place malgré des freins humains et législatifs.

C'est une première sous la Ve République: un ancien président jugé pour corruption et trafic d'influence. Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog comparaissent ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont accusés d'avoir tenté d'obtenir des informations confidentielles auprès d'un magistrat, Gilbert Azibert, en lui promettant de l’aider à décrocher un poste à Monaco. L’audience doit s’étirer, en principe, jusqu’au 10 décembre. Mais le procès pourrait être suspendu dès la première journée. La défense d’Azibert, âgé de 74 ans, fait valoir qu’il ne peut être présent en raison des risques sanitaires liés au Covid-19. Le tribunal devrait demander une expertise médicale.

Quoi qu’il en soit, la pression sera maximale sur les représentants du parquet national financier (PNF). C'est en marge de ce dossier que le PNF a épluché les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") de plusieurs avocats afin d'identifier une taupe, déclenchant la colère des intéressés parmi lesquels Eric Dupond-Moretti, grand ami de Thierry Herzog. Devenu depuis ministre de la Justice, il a lancé une enquête disciplinaire contre deux procureurs de ce parquet emblématique. La plupart des magistrats y voient une tentative de déstabilisation du PNF, qui a acquis un poids considérable au sein de la République.

Des milliards d’euros récupérés

"La nomination d’Eric Dupond-Moretti est une façon de taper sur la tête du parquet financier, ces attaques politiques sont bien la preuve que ce dernier fonctionne et dérange certains intérêts", affirme l’un d’eux. De fait, sous l’impulsion de son ancienne chef Eliane Houlette, l’institution a su trouver sa place sur le plan national comme international. Un rapport confidentiel, remis récemment par trois inspections ministérielles, dont Challenges a pu prendre connaissance, juge certes sévèrement le bilan de l’Etat en matière de lutte contre la criminalité financière. Mais il épargne le PNF, estimant que ce dernier "constitue une spécialisation aboutie pour traiter le haut du spectre de la délinquance économique et financière". "Son expertise est unanimement reconnue", "son action s’est imposée dans le paysage judiciaire et est fréquemment relayée dans les médias."


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Créé en 2014 dans la foulée de l’affaire Cahuzac, le PNF a été porté un vrai volontarisme politique à ses débuts, et a surfé sur des dossiers emblématiques initiés par le parquet de Paris, des achats de votes de Serge Dassault à Corbeil-Essonnes aux acrobaties fiscales du couple Balkany. Il a constitué un investissement très rentable pour l’Etat. Ses procédures ont permis de prononcer 9,9 milliards d'euros de sanctions financières en faveur du Trésor public. Eliane Houlette n’a pas hésité à aller au bras de fer avec la banque suisse UBS, qui s’est vu infliger 3,7 milliards d’amende et 800 millions de dommages et intérêts, en première instance. Elle s’est aussi emparée d'une nouvelle loi permettant de transiger avec les entreprises. De quoi forcer Google à verser 500 millions, alors que le fisc n'avait pas réussi à lui infliger de redressement.

Le PNF a aussi su imposer sa présence dans le dossier d’Airbus, poursuivi pour corruption par les autorités britanniques et américaines. Le groupe finira par verser plus de deux milliards. Autre décision courageuse en 2017: le lancement de poursuites contre le candidat François Fillon en pleine campagne présidentielle, suite aux révélations du Canard enchaîné. Une initiative qui vaudra au PNF de nombreuses attaques de la droite, l’accusant de servir le pouvoir socialiste. Le tribunal correctionnel lui donnera pourtant raison: l'ex-Premier ministre sera condamné, en première instance, à cinq ans de prison, dont deux fermes.

Lenteur des enquêtes

Depuis cette affaire difficile, le PNF semble toutefois s'essouffler un peu, se montrant parfois frileux sur des dossiers touchant le gouvernement. Ainsi, l’affaire Havas-Business France, impliquant la ministre Muriel Pénicaud, a été laissée au parquet de Paris. En interne, le management clivant d’Eliane Houlette, avec ses "chouchous" et ses "têtes de Turc", passe de plus en plus mal. Elle finit par se mettre l’essentiel de son équipe à dos. Son remplacement par Jean-François Bohnert en octobre 2019, contribue à apaiser les tensions. Mais le nouveau procureur s’implique moins dans les dossiers au quotidien, et peine, pour l’instant, à véritablement redynamiser la maison. "Le PNF sort moins de grosses affaires et vit, en partie, sur son stock", note un magistrat.

Les moyens humains sont bien sûr un frein. Le PNF compte 18 magistrats (et sept assistants spécialisés) pour 582 procédures en cours, soit 30 à 35 dossiers par procureur. "Un ratio qui paraît très élevé, mais encore tenable", estime le rapport des inspections ministérielles. Il pâtit aussi de l'engorgement de l'office central de la police spécialisé sur les affaires politico-financières, l'OCLCIFF, qui peine à pourvoir ses postes d'enquêteurs. En 2020, seuls cinq postes l’ont été sur les seize budgétés. Du coup, le PNF a du mal à réduire les délais de traitement des affaires.

Pourtant, Jean-François Bonhert, comme Eliane Houlette, a fait le choix de garder 80% des dossiers en enquête préliminaire, afin d’aller plus vite. Au risque d’énerver les juges d’instruction, qui sont beaucoup moins saisis, et les avocats des accusés, qui n’ont plus accès au dossier durant l’enquête. Mais la lourdeur des procédures pénales et la lenteur de la coopération internationale freinent tout de même les magistrats. Ainsi, l'enquête très complexe sur la fraude fiscale liée aux Panama Papers est toujours en cours après quatre ans et demi. Malgré son statut à part, le PNF aussi est rattrapé par les pesanteurs du système pénal.

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