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Quels sont les recours possibles quand on est victime de "revenge porn"?

logo de BFMTV BFMTV 14/02/2020 Salomé Vincendon

La "vengeance pornographique" est le fait de diffuser des documents intimes ou à caractère sexuel à un tiers ou sur Internet, sans le consentement de la personne qui s'y trouve.

Image d'illustration © Pixabay Image d'illustration

La campagne pour les élections municipales de la ville de Paris a connu un tournant inattendu ce vendredi matin. La tête de liste de la majorité présidentielle Benjamin Griveaux a retiré sa candidature, après la diffusion de vidéos intimes sur un site, dont le contenu a été relayé sur les réseaux sociaux.

L'ex-porte-parole du gouvernement a été victime de ce que l'on peut qualifier de revenge porn (ou "vengeance pornographique" en français).

  • Qu'est ce que le revenge porn?

C'est "le fait de diffuser sur Internet, les réseaux sociaux, ou d’envoyer par des moyens de télécommunication des photos intimes et/ou à caractère sexuel obtenues dans le cadre de relations intimes. La diffusion de ces photos par un partenaire est le plus souvent liée à une volonté de chantage ou de nuire à la suite d’une rupture", explique la Fondation des Femmes, une association luttant contre les violences faites aux femmes.

"Les femmes représentent 90% des victimes de revenge porn. L’impact psychologique de cette violence est tel que certaines victimes en sont venues à se suicider", continue l'association.

  • Poursuivre l'auteur en justice

La première réaction de Benjamin Griveaux a été de lancer des poursuites pour atteinte à la vie privée. L'article 226-2-1 du Code pénal, punit en effet "la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même" de deux ans de prison et de 60.000 euros d'amende depuis 2016.

Les éléments constitutifs de ce délit sont: l'existence d'un document obtenu avec le consentement de la personne ou par elle-même, "par exemple l'envoi de selfie ou sexto", explique Alexandre Lazarègue, avocat au Barreau de Paris. Il faut également obtenir la "captation, fixation ou enregistrement" de ce document. Les victimes de revenge porn doivent donc par exemple faire des captures d'écran des contenus visés.

Les autres éléments pour constituer ce délit sont "le caractère sexuel de paroles ou d'images et le fait de diffuser au public ou à un tiers l'enregistrement sans l'accord de la personne".

"Peu importent les raisons qui ont dicté le comportement du prévenu: vengeance, moqueries, chantage. Seuls comptent l'acte de diffusion et la nature sexuelle de l'enregistrement", explique maître Alexandre Lazarègue. Ainsi, les personnes ayant publié, mais également celles ayant relayé les contenus incriminables, peuvent être poursuivies.

  • Signaler les contenus aux plateformes

Il faut ensuite faire en sorte que la circulation des contenus intimes s'arrête, et que la source supprime les documents. Le site e-enfance, affilié au ministère de l'Éducation nationale, conseille notamment de: "signaler au site internet/ réseau social/ plateforme concerné(s) la diffusion des images ou propos compromettants" et de "bloquer le correspondant malveillant", pour commencer.

Benjamin Griveaux peut par exemple signaler les publications le concernant sur les réseaux sociaux pour "nudité" et partage "d’images privées", afin qu'elles soient supprimées. Cependant, si sur Facebook, comme sur Instagram, un algorithme repère très rapidement les photos à caractère pornographique, dans le cas d’un lien qui renvoie vers des contenus interdits, la modération prend plus de temps car le contenu échappe à l'algorithme.

  • Le droit à l'effacement

Avec le "droit à l'effacement" sur Internet, un internaute peut demander la suppression de certaines données le concernant. "Il est possible pour celui qui fait l'objet d'une vidéo gênante diffusée sur Internet d'obtenir son effacement en s'adressant au site concerné", explique maître Lazarègue.

Toutefois, "dans la pratique, compte tenu du caractère extraterritorial d'internet, il n'est pas toujours possible de supprimer les vidéos à caractère pornographique diffusé de manière virale sans le consentement de la victime", souligne l'avocat.

  • La victime de revenge porn accusée en retour?

"Je pense qu'on peut juridiquement se poser la question de savoir si Benjamin Griveaux lui-même commet une infraction pénale lorsqu'il envoie ces contenus à caractère sexuel à cette femme", déclare Avi Bitton avocat en droit pénal, sur BFMTV ce vendredi.

Parmi les contenus attribués à Benjamin Griveaux publié sur un site, se trouvent notamment deux courtes séquences en plan serré montrant un homme non identifié en train de se masturber.

De précédents cas ont vu la condamnation de ce type d'envoi, au titre du harcèlement sexuel ou des appels malveillants, explique l'avocat. Même si la correspondance est consentie, "si le destinataire n'a pas au préalable donné son consentement à ce type d'envoi, et qu'il reçoit de manière brutale des contenus très explicites sur le plan sexuel, ça peut constituer une infraction pénale", assure Avi Bitton.

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