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Réforme constitutionnelle : la voie du référendum «complètement ouverte»

logo de Le Figaro Le Figaro 05/03/2018 Jules Pecnard

LE SCAN POLITIQUE - Le Journal du Dimanche révèle les dernières pistes du gouvernement pour réformer le fonctionnement du Parlement.

figarofr: Emmanuel Macron semble déterminé à outrepasser les lignes rouges dessinées par Gérard Larcher. © IAN LANGSDON/AFP Emmanuel Macron semble déterminé à outrepasser les lignes rouges dessinées par Gérard Larcher.

Emmanuel Macron convoquera-t-il les Français à leur premier référendum depuis 2005? Selon les informations du Journal du Dimanche, le gouvernement est prêt à présenter sa copie sur la réforme constitutionnelle aux groupes parlementaires mardi. Avec une volonté visiblement ferme d'outrepasser la ligne rouge dressée par le président du Sénat, Gérard Larcher, en matière de cumul des mandats dans le temps.

Pour contourner l'opposition probable de Gérard Larcher, l'entourage du chef de l'État brandit de façon de plus en plus insistante l'arme du référendum via l'article 11. «Cette voie est complètement ouverte», a confirmé un proche au JDD, malgré les risques encourus. Parmi les mesures de la réforme, il y a la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose (à déterminer) de proportionnelle aux élections législatives et la limitation à trois mandats consécutifs pour députés, sénateurs et présidents d'exécutif local.

Arme à double tranchant

Les maires de commune de moins de 3500 habitants ne seront, a priori, pas concernés par la réforme. Trois projets de lois distincts seront déposés: constitutionnelle, organique et ordinaire. L'ambition de l'exécutif est également de fluidifier le travail parlementaire en filtrant, par exemple, lors de l'examen d'un projet de loi, les amendements déjà rejetés en commission ou sans rapport avec le texte principal.

Autres dispositions, déjà annoncées mais confirmées: la division par deux des effectifs du Conseil économique, social et environnemental (Cese), la suppression de la Cour de justice de la République (CJR), la disparition du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l'État et, enfin, la nomination directe par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) des magistrats du parquet.

Du reste, s'il estime que Gérard Larcher lui mènera une guérilla parlementaire sur ce terrain, Emmanuel Macron peut effectivement décider d'utiliser l'article 11, qui permet de se passer du vote aux 3/5e du Parlement réuni en Congrès. Depuis le début de la Ve République, les Français ont été sollicités pour un référendum à dix reprises. Arme à double tranchant, surtout utilisé par le Général De Gaulle comme un outil plébiscitaire, il peut aussi servir d'opportunité aux Français pour sanctionner le pouvoir en place. Mais comme l'a bien résumé le député France insoumise Alexis Corbière ce dimanche sur CNews, le pari d'Emmanuel Macron est «gagnant-gagnant». Selon un récent sondage Harris Interactive, neuf Français sur dix seraient faborables à de nombreuses dispositions prévues par la réforme.

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