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Réforme des retraites : l’hypothèse du recours au 49-3 démentie

logo de L’Obs L’Obs 13/01/2020 www.nouvelobs.com
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Un ballon d’essai ? D’après « le Journal du Dimanche », le gouvernement réfléchirait à utiliser l’article 49-3 de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote au Parlement, pour sortir rapidement de la crise qui entoure la réforme des retraites, alors qu’une grève massive dure depuis cinq semaines. Si des proches de gouvernement affirment que l’idée est débattue, plusieurs ministres ont démenti. Car ce scénario pourrait créer une onde de choc dans le paysage social français.

« C’est extrêmement brutal pour les oppositions »

Selon le « JDD », le recours à un 49-3 a été évoqué mardi dernier lors d’un dîner politique à l’Elysée. Le but : éviter à l’exécutif un débat trop long à l’Assemblée nationale, qui pourrait s’avérer politiquement dangereux. « Plutôt que de se payer une guérilla parlementaire majeure à quinze jours des municipales, on pourrait passer d’un coup. Mais c’est extrêmement brutal pour les oppositions », reconnaît un proche d’Emmanuel Macron.

« On entre dans les municipales, les régionales, les départementales ; on se rapproche de la présidentielle… A-t‑on vraiment envie de se taper une réforme des retraites qui dure des mois et des mois ? », renchérit un ministre auprès de l’hebdomadaire.

Retraites : tous perdants avec l’âge pivot à 64 ans ? Découvrez nos simulations chiffrées

Car les débats à l’Assemblée nationale s’annoncent ardus. Si l’âge pivot a été (provisoirement) retiré du texte de loi, d’autres points inquiètent les députés macronistes, souligne le « JDD ». Montant minimum des pensions, régimes spéciaux, minimum contributif des agriculteurs… Les amendements risquent de pleuvoir, alors même que, selon le député du Vaucluse Jean-François Cesarini, le gouvernement « va demander [aux députés] de ne pas trop amender ».

Le démenti de Pénicaud

Alors, un passage en force avec le 49-3 est-il envisageable ? Le Premier ministre, lui, y est opposé, affirme l’hebdomadaire. Et après la publication de l’article du « JDD », deux ministres sont montées au créneau, assurant que son utilisation n’était pas dans les plans du gouvernement. « C’est une idée venue de nulle part. Je pense qu’on peut dire que c’est une fausse information », a déclaré Elisabeth Borne sur BFMTV en évoquant le « JDD ». La ministre de la Transition écologique et solidaire a ajouté :

« Il y a un calendrier qui a été présenté par le Premier ministre, un texte qui est présenté en conseil des ministres le 24 janvier, une discussion qui s’engage dans la foulée à l’Assemblée nationale, un projet de loi qui sera voté d’ici l’été, donc on a le temps, sur un sujet qui est si important il faut prendre le temps d’avoir un vrai débat. »

Egalement interrogée sur l’usage éventuel du 49-3, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré sur RTL : « Je ne sais pas d’où vient cette idée saugrenue, je n’ai jamais entendu le Premier ministre en parler et je n’y crois pas une seconde. »

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En 2015, l’usage du 49-3 par Manuel Valls, alors Premier ministre de François Hollande, pour faire passer la controversée loi Macron, avait déclenché une intense polémique. L’Assemblée nationale qui votera sur la réforme des retraites n’est cependant pas la même qu’en 2015 et l’éventuel usage d’un tel outil pourrait avoir une réception bien différente, alors que les macronistes, majoritaires dans l’hémicycle, espèrent un passage de la loi sans encombre avant les municipales.

Edouard Philippe s’est montré de son côté clair sur le calendrier de sa réforme : le projet sera présenté en conseil des ministres le 24 janvier, l’examen à l’Assemblée nationale commencera le 17 février, et la réforme devrait, selon lui, être adoptée au mois de mars. Le 49-3 ne semble donc pas encore se présenter à l’horizon.

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