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Redevance sur les smartphones : l'Assemblée adopte un compromis

logo de Europe 1 Europe 1 il y a 1 jour Europe 1
Un compromis adopté jeudi par l'Assemblée nationale prévoit que les smartphones reconditionnés seront concernés par une redevance destinée à financer les artistes. La perspective d'exonérer ces téléphones portables de cette redevance avait provoqué un tollé dans le monde culturel, qui y voyait une brèche dans un dispositif important de soutien aux artistes. © Pixabay Un compromis adopté jeudi par l'Assemblée nationale prévoit que les smartphones reconditionnés seront concernés par une redevance destinée à financer les artistes. La perspective d'exonérer ces téléphones portables de cette redevance avait provoqué un tollé dans le monde culturel, qui y voyait une brèche dans un dispositif important de soutien aux artistes.

L'Assemblée nationale a adopté jeudi en début de soirée un compromis sur l'application aux smartphones reconditionnés d'une redevance destinée à financer les artistes, objet d'une vive controverse entre mondes de la culture et de l'industrie. Ce compromis prévoit que ces téléphones d'occasion seront soumis à cette "rémunération pour copie privée" (RCP), mais à un taux "spécifique et différencié" - tenant compte notamment de leur ancienneté par rapport au neuf - et que les entreprises du secteur social et solidaire en seront exemptées.

Une "solution gagnant-gagnant" pour Roselyne Bachelot

Des amendements en ce sens, déposés par le gouvernement et par des députés de la majorité, ont été adoptés lors de l'examen en première lecture par les députés d'une proposition de loi d'origine sénatoriale visant à concilier développement du numérique et protection de l'environnement. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s'est félicitée d'une "solution gagnant-gagnant" pour les artistes et la filière économique.

La perspective d'exonérer les téléphones portables reconditionnés de cette redevance avait provoqué un tollé dans le monde culturel, qui y a vu une brèche dans un dispositif important de soutien aux artistes. A l'inverse, les entreprises du secteur souhaitaient cette exemption, estimant que cette redevance, si elle était pérennisée dans la loi, pourrait casser le dynamisme de ce secteur fortement créateur d'emplois, notamment solidaire. La proposition de loi comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes etc.) pour réduire leur impact sur l'environnement.

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