Vacances d’été : les parents retirant leur enfant trop tôt de l’école risquent-ils des sanctions ?

© Ph Lavieille A l'approche des vacances d'été, nombreux seront les enfants qui vont rater les derniers jours d'école (illustration). LP/Philippe Lavieille Dans moins de deux semaines, le 7 juillet prochain, les écoliers de toute la France quitteront les salles de classes pour partir en vacances pendant deux mois. Cependant, nombreux sont les parents qui décident d’eux-mêmes de signer la fin de l’année scolaire en partant en vacances avant la date de fin des cours. Si dans la plupart des cas, un simple mot des parents aux instituteurs et directeurs suffit, ils s’exposent en théorie à des sanctions. Ainsi, selon le site du service public, « si vous ne justifiez pas l’absence de votre enfant ou si vous en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 € ». « Si ces absences injustifiées compromettent l’éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d’amende », peut-on également lire. Selon l’article L131-8 du Code de l’éducation, « lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence ». Pas d’école « à la carte » Joint par téléphone, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse indique que « des absences longues, répétées et injustifiées » sont sanctionnables. « Si un élève est, par exemple, absent à partir d’aujourd’hui, alors que les vacances d’été ne débutent que le 7 juillet prochain, il s’agit d’une longue absence, donc sanctionnable. Néanmoins, nous préconisons le dialogue avec les parents d’élèves dans le cas des départs anticipés concernant les vacances d’été », nous confie-t-on. « Il ne peut être institué d’école à la carte pour les élèves. Les motifs non prévus par la loi sont à apprécier au cas par cas par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation. En tout état de cause, les vacances prises en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d’absence pour un élève », ajoute le ministère, qui précise qu’un risque de sanctions pénales est possible « en cas de manquement à l’assiduité scolaire sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois ». Mais les parents « fautifs » risquent-ils vraiment une amende pour avoir retiré leur enfant trop tôt de l’école pour partir en vacances ? Dans les faits, les sanctions et amendes décrites sur le site du service public sont rarement appliquées. Une anticipation des directeurs d’établissements Ainsi, la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) confie n’avoir jamais eu écho de sanctions de ce type à l’encontre de parents d’élèves adeptes des vacances anticipées. « Honnêtement, on n’a pas eu de retour sur des amendes ou sanctions, mais plutôt le contraire. De nombreux établissements scolaires ont ainsi envoyé des messages demandant aux parents d’avertir d’éventuelles absences à partir du 10 juin. C’est d’ailleurs assez surprenant qu’un chef d’établissement demande préalablement ce genre de choses », indique Éric Labastie, secrétaire général de la Fédération. Ce dernier déplore notamment que le mois de juin soit laissé à l’abandon sur le plan de l’apprentissage : « On souhaiterait que ce mois de juin ait une vraie dimension éducative, scolaire. On se rend compte que le troisième trimestre, dans le second degré, s’arrête à la fin du mois de mai-début juin. Les enseignants sont obligés d’organiser leur progression éducative en fonction des départs en vacances, c’est dommage. » Du côté des académies, aucune sanction ou amende n’a non plus été signalée. C’est notamment le cas à l’académie d’Aix-Marseille. « Dans les faits, il y a une sortie des classes officielle, le 7 juillet, et c’est aux parents de prendre leur responsabilité. Les éventuelles sanctions sont des décisions prises au cas par cas, mais nous n’avons pas eu vent de notre côté de sanctions à l’encontre de parents », explique l’académie. Idem pour le syndicat national unitaire des instituteurs et professeurs des écoles, qui n’a pas eu vent d’un durcissement du ton à l’encontre des parents.