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ZFE: pas de restriction de circulation pour les voitures de collection?

logo de Challenges Challenges 12/03/2021 Nicolas Meunier
Facel Vega Facellia © Image © LQA - N. Meunier Facel Vega Facellia

La mise en place de zones à faibles émissions prévue dans toutes les villes de plus de 150.000 habitants risque de mettre sur le carreau les véhicules les plus anciens. Au nom de la préservation du patrimoine, les voitures de collection pourraient être exemptés de restriction de circulation.

Le Sénat a voté une proposition de loi présentée par Jean-Pierre Moga, Sénateur du Lot-et-Garonne, visant à créer une vignette "historique" pour les véhicules de collection. Le but est de leur permettre de circuler dans les ZFE (Zones à faibles Emission), dont l’accès sera interdit aux véhicules les plus anciens, jugés plus polluants. Ces ZFE devraient être généralisées dans toutes les villes de France de plus de 150.000 habitants à l’horizon 2024 (lire notre article sur les restrictions de circulation dans les villes).

Le texte, adopté à main levée en première lecture par le Sénat le jeudi 11 mars. Il précise le contour de la réglementation qui permettrait aux véhicules de collection de circuler. Ceux-ci seraient identifiés par une vignette spécifique. Seuls les véhicules disposant une carte grise collection sont concernés : il n’y a donc pas de critère d’âge. Tous les véhicules de plus de 30 ans sont éligibles, à condition de faire la demande d’un certificat de circulation spécifique. Egalement, la loi précise que la dérogation ne concerne pas les "déplacements entre le lieu de résidence habituelle de le lieu de travail". Enfin, elle stipule que "les pertes de recettes résultat pour l’Etat de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle". Ce qui signifie que la vignette serait a priori payante.

L'Assemblée Nationale doit valider le texte

Malgré ce premier signe encourageant pour les amateurs de voitures de collection, rien n’est gagné. Car le texte adopté par le Sénat doit encore être validé par l’Assemblée Nationale, qui tiendra compte également de l’avis défavorable de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cette dernière a salué une "initiative qui envoie un signal positif bien au-délà de la communauté des collectionneurs : les véhicules d’époque sont le symbole d’un véritable patrimoine industriel à préserver". Mais elle oppose qu’une "disposition législative spécifique pour les voitures de collection s’articulerait mal avec le cadre juridique existant des zones à faibles émissions" et qu’il est "préférable de laisser aux collectivités territoriales la liberté d’accorder des dérogations à cette catégorie de véhicules".

Le gouvernement souhaite "préserver" ces véhicules et qu'ils puissent circuler, a indiqué le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari, mais les dispositions proposées relèvent du "réglementaire". Le ministre a confirmé travailler avec la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), notamment pour mieux définir les véhicules de collection. Il a encore souligné que les zones à faibles émissions (les ZFE) "prévoient toutes des dérogations". Si la loi votée par le Sénat n’est pas adopté, les dérogations seront donc statuées au niveau local.

Le rétrofit, un modèle économique mort-né ?

La passion des véhicules de collection, partagée par 250.000 collectionneurs, "n'a rien d'élitiste", assure l'auteur de la proposition de loi Jean-Pierre Moga qui défend un "patrimoine industriel". Il cite l'exemple de la "4 chevaux Renault" à prix "modique". "Il faut donner un cadre législatif à cette passion, afin que ce passé si riche ait un avenir, car si ces véhicules ne peuvent rouler, ce patrimoine s'étiolera avant de disparaître", a plaidé Gérard Longuet (LR).

Au contraire, pour l'écologiste Jacques Fernique, vantant le modèle allemand, il est "possible de bien cadrer, sans créer d'effet d'aubaine, et par là de concilier lutte contre la pollution et maintien d'une culture populaire". "Malheureusement, cette proposition de loi n'emprunte pas la bonne voie", a-t-il jugé.

Si elle était adoptée, cette loi mettrait sans doute à mal le modèle économique d’un secteur naissant, celui du rétrofit, qui consiste à remplacer le moteur thermique d’une vieille voiture par un moteur électrique. De nombreuses entreprises du secteur se sont justement concentrées sur des voitures de collection, pour leur permettre de continuer à rouler malgré les restrictions. Si celles-ci sont levées, une partie de l’intérêt de la transformation s’envole. Et il n’est d’ailleurs pas sûr que le bilan de l’opération soit positif pour la planète : selon une étude de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque), une voiture de collection ne parcourt en moyenne que 1.300 km par an. Cela semble bien insuffisant pour compenser la pollution générée par la fabrication d’un nouvel ensemble moteur-batterie et la mise au rebut du moteur thermique. Sans compter la perte de valeur financière, liée à la moindre authenticité du véhicule converti.

(Avec AFP)

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