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Un retour aux 90 km/h provoquerait l'annulation de "plusieurs centaines de milliers de procédures et de PV", selon un avocat spécialisé

logo de Franceinfo Franceinfo 23/05/2019 Franceinfo
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L'application de la nouvelle réglementation s'applique "automatiquement rétroactivement à toutes les procédures en cours", affirme l'avocat Rémy Josseaume.

Après plusieurs mois de fronde d'automobilistes en colère contre la limitation à 80 km/h, le Premier ministre Edouard Philippe a fait marche arrière et annoncé le 16 mai sur franceinfo qu'il laissait le choix aux présidents des conseils départementaux de décider de revenir, ou non, aux 90 km/h.

La mesure aurait pour conséquence l'annulation de "plusieurs centaines de milliers de procédures", estime Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit routier, interrogé par franceinfo. "Le retour aux 90 km/h, c'est l'application de la loi qui est plus avantageuse pour l'automobiliste au détriment de celle qui l'est moins", estime l'avocat. 

Des annulations seulement pour les procédures toujours en cours

Comme les automobilistes ont été flashés à moins de 10 km/h de la vitesse réglementaire, ils pourront demander la "nullité de la procédure" affirme Rémy Josseaume, qui précise : "La nouvelle réglementation permet de constater qu'il n'y a plus d'infraction à la vitesse. Ou alors, ils vont pouvoir demander le déclassement des infractions que le radar automatique a pu constater."

"Ce sont soit des PV qui vont, purement et simplement, être annulés, car l'infraction n'existe plus par le passage de 80 à 90 km/h, ajoute-t-il, ou alors un déclassement de certaines infractions car elles ne sont plus comprises entre 20 et 30 km/h, mais entre 0 et 10 km/h. L'application de cette nouvelle réglementation s'applique automatiquement rétroactivement à toutes les procédures en cours."

Il précise que ces annulations ne pourront se faire que pour les procédures toujours en cours. "Malheureusement, pour tous ceux qui ont déjà payé ou ont déjà été jugés, l'application de la loi n'aura pas d'effet sur leur dossier, car leur dossier est clos", conclut Rémy Josseaume.

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