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Fraude fiscale : 1,2 milliard d'euros d'amende pour Kering en Italie

logo de L'Express L'Express 09/05/2019 lexpress.fr
L'action du groupe de luxe Kering a pris la tête de l'indice CAC 40 avec une hausse de 4,61% à 458,40 euros © afp.com/ERIC PIERMONT L'action du groupe de luxe Kering a pris la tête de l'indice CAC 40 avec une hausse de 4,61% à 458,40 euros

Le géant français du luxe Kering a annoncé avoir conclu ce jeudi un accord avec le fisc italien qui le conduira à payer un "montant d'impôts supplémentaire" de 1,25 milliard d'euros, pénalités et intérêts compris, dans le cadre d'une procédure pour fraude fiscale concernant sa marque Gucci.

Cette somme est proche du 1,4 milliard d'euros évoqué en janvier, tiré d'une estimation des autorités fiscales de la Péninsule, dans le cadre d'une enquête du parquet de Milan entamée fin 2017 et portant sur des soupçons de déclaration en Suisse, d'activités menées par le groupe en Italie.

Redressement fiscal et pénalités

Aux termes de cet accord, précise un communiqué, Kering "reconnaît que les réclamations soulevées par l'audit fiscal concernaient d'une part l'existence d'un établissement stable en Italie sur la période 2011-2017, avec les profits associés, et d'autre part, les prix de transfert intra-groupe appliqués pour la même période entre Luxury Goods International (LGI)", l'une de ses filiales suisses, "et Guccio Gucci".

Ainsi le groupe de luxe devra-t-il payer un redressement fiscal s'élevant à 897 millions d'euros d'impôts, auquel s'ajoutent des pénalités et intérêts, pour un montant total de 1,25 milliard, détaille-t-il.

L'impact sur les comptes de Kering "devrait se matérialiser en 2019" par "une charge d'impôt complémentaire de l'ordre de 600 millions d'euros", et "en trésorerie par le décaissement d'une somme de 1,25 milliard d'euros, précise le groupe dans son communiqué.

Activités réalisées en Italie mais facturées en Suisse

Le parquet de Milan estimait que Kering avait facturé pour le compte de LGI, sa plateforme logistique située en Suisse, des activités en fait réalisées en Italie, afin de bénéficier d'une fiscalité plus favorable.

En mars, le site d'information Mediapart avait affirmé que le géant français aurait soustrait environ 2,5 milliards d'euros d'impôts depuis 2002, "pour l'essentiel au préjudice du fisc italien, mais aussi de la France et du Royaume-Uni".

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