Retraites: le régime spécial du président de la République dans le viseur des députés
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Emmanuel Macron à l'Elysée le 27 janvier 2023
EXCLUSIF La députée Christine Pirès-Beaune et les élus du groupe PS ont déposé un amendement à la réforme des retraites pour supprimer la "pension forfaitaire" de 5.200 euros du chef de l’Etat. Une promesse faite par Emmanuel Macron dès 2019 mais restée lettre morte.
La politique est aussi affaire de symbole. Dans le débat sur la réforme des retraites qui va débuter à l’Assemblée nationale le 6 février, les députés socialistes comptent bien s’attaquer à un totem: le régime spécial du président de la République, qui lui assure une dotation de 5.200 euros net par mois dès la fin de son mandat. Par un amendement déposé avant l’article 7 du projet de loi sur les retraites, la députée Christine Pirès-Beaune va réclamer que le chef de l’Etat soit désormais affilié au régime général comme le sont les ministres ou les secrétaires d’Etat.
"C’est une promesse qu’Emmanuel Macron avait faite durant le débat sur la réforme des retraites à points, rappelle l’élue PS. Il serait temps de la concrétiser." Le 21 décembre 2019, alors que la contestation battait son plein contre le big-bang des retraites à points, le président avait en effet annoncé en "une" du Parisien qu’il renoncerait à cet avantage lié à la fonction de chef d’Etat. Et qu’il y mettrait aussi fin pour ses successeurs. Une manière de montrer qu’aucun régime spécial n’avait vocation à échapper à la réforme, pas même le sien. Las, trois ans après la suspension de la réforme des retraites à points liée à l'épidémie de Covid, le régime du président demeure intact.
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"Plus de raison de repousser la promesse"
Fin 2020, la députée Christine Pires-Beaune avait déjà interpellé Emmanuel Macron sur la suite de son engagement. Dans un courrier, elle lui avait indiqué approuver sa décision, avant de l’interroger sur "le calendrier que vous envisagez, avec votre gouvernement, pour l’adoption de cette mesure". Une missive à laquelle le président avait répondu un mois plus tard en maintenant sa promesse tout en la conditionnant au vote préalable de la réforme des retraites. "Avec ce nouveau projet de loi présenté devant le Parlement, nous y sommes, estime la députée. Emmanuel Macron n’a plus de raison de repousser l’échéance."
Concrètement, l’amendement des députés socialistes stipule que l’article 19 de la loi du 3 avril 1955 ne s’applique plus aux présidents élus "après le 1er avril 2022" et que ceux-ci seront désormais affiliés au régime général de l’assurance vieillesse. Contrairement à ses prédécesseurs, Emmanuel Macron n’aurait donc plus droit, après la fin de son mandat, à "une dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’Etat". Soit 6.220 euros brut par mois (5.200 euros net) qui peuvent se cumuler avec d’autres pensions ou revenus sans plafond et sont versés dès la fin du mandat. Au passage, la rémunération du président serait soumise à une cotisation retraite, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. A condition bien sûr que l’amendement soit voté par les parlementaires.
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