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Vers une loi interdisant les thérapies de conversion en France?

logo de BFMTV BFMTV 29/03/2019 Esther Paolini

La députée de la majorité Laurence Vanceunebrock-Mialon veut déposer un texte d'ici l'été pour interdire cette pratique qui prétend réorienter les personnes homosexuelles vers l'hétérosexualité.

Les autorités tchétchènes nient l'existence de l'homosexualité dans leur pays. © OZAN KOSE - AFP Les autorités tchétchènes nient l'existence de l'homosexualité dans leur pays.

Les thérapies de conversion bientôt interdites en France? C’est en tout cas ce qu’espère la députée LaREM de l'Allier Laurence Vanceunebrock-Mialon, qui compte déposer un projet de loi à l’Assemblée nationale avant l’été, d’après Le Monde des Religions.

La difficile estimation du nombre de victimes

Cette pratique prétend réorienter les personnes homosexuelles vers l'hétérosexualité par des stages dits de “réorientation”. Ces “thérapies” dans des centres fermés sont souvent tenues par des religieux ou des médecins qui prescrivent des traitements anxiolytiques, comme pour traiter la dépression.

S’il est difficile d’estimer le nombre de centres implantés en France et le nombre de personnes qui en sont victimes, l’association Le Refuge précise à France 24 que “3,5 % des appels [reçus à l’association] concernent cette pratique.”

Flou juridique

Pour lutter contre cette dérive, la député de la majorité travaille donc sur un texte de loi afin de sortir d'un flou juridique. Mais elle fait face à plusieurs difficultés, notamment celle de prouver qu’il y a une intention de changer la sexualité, pas juste de suivre une voie de chasteté.

Tandis que les infractions de violences volontaires et l’exercice illégal de la médecin pourraient s’appliquer, la ministre de la Justice avait déclaré en juillet 2018 que deux options pouvaient également être envisagées:

“Soit la création d'une circonstance aggravante des délits de violences, lorsque celles-ci visent à modifier l'orientation sexuelle de la victime, soit créer un délit spécifique assimilé à l'exercice illégal de la médecine, afin de sanctionner ces pratiques indépendamment des conséquences subies par les victimes”, avait déclaré Nicole Belloubet.

En mars 2018, le Parlement européen avait condamné ces méthodes. Déjà interdites au Royaume-Uni, les thérapies de conversion ont également été bannies à Malte. En dehors de l'Europe, elles ont notamment cours dans plusieurs états américains. 



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