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Comment est élaborée la loi ?

Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. Quelles sont les différentes étapes de l'élaboration de la loi ? 🌐 Pour en savoir plus sur notre site Web : www.vie-publique.fr 📷 Abonnez-vous à notre compte Instagram : viepubliquefr 🐦 Suivez nos infos sur Twitter : viepubliquefr​ 👍 Rejoignez-nous sur Facebook : viepubliquefr
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