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Gemapi : cette nouvelle taxe qui menace les contribuables des zones inondables

logo de Capital Capital 11/10/2017 Alexandre LOUKIL

Les intercommunalités devront assumer à partir du 1er janvier 2018 la prévention des inondations, ce qui pourrait les obliger à prélever une nouvelle taxe locale.

Gemapi : cette nouvelle taxe qui menace les contribuables des zones inondablest © Robert KLUBA/REA Gemapi : cette nouvelle taxe qui menace les contribuables des zones inondablest

Taxe foncière, taxe territoriale, contribution économique territoriale et maintenant Gemapi. Ce nouvel impôt local entrera en vigueur le 1er janvier 2018 rapporte les Echos. A cette date, les 1.266 intercommunalités de France devront prendre en charge la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Protection des zones humides, gestion des zones de rétention, construction des barrages, berges et autres digues le long des rivières et du littoral : autant de travaux qui seront désormais budgétés localement, et non plus nationalement.

Pour financer cette nouvelle compétence, les collectivités locales disposent de deux options : rogner sur le budget existant ou augmenter les impôts locaux. C’est bien cette dernière option qui menace les contribuables, alors qu’Emmanuel Macron a décidé de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages français. A l’heure actuelle, 171 métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomérations ou communautés de communes ont anticipé ce transfert de compétence, selon la base nationale de l’intercommunalité.

Jacqueline Gourault, la ministre chargée des Collectivités, assure que cet impôt sera plafonné à 40 euros par contribuable et par an pour éviter les risques de “dérive”. Un plafond qu’Apolline Prêtre, responsable politique de l'eau à l'Assemblée des communautés de France (ADCF) juge très large. Selon elle, la hausse des prélèvements varie entre 7 et 10 euros et n’a pour l’instant que très rarement atteint 40 euros dans les zones où le transfert de compétence a été anticipé. A Arras (Pas-de-Calais), par exemple, elle devrait atteindre 9 euros pour un ménage avec deux enfant, rapporte les Echos.

Reste à savoir comment les plus petites intercommunalités, qui ne disposent pas forcément des services d'ingénierie ou des moyens financiers importants, vont pouvoir assurer cette compétence. Celles-ci pourraient bien être tentées, ou forcées, d’augmenter sensiblement leurs impôts locaux. Le plafond de 40 euros prendrait alors tout son sens.

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