Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d’une meilleure expérience MSN.

Assurance chômage: l'Assemblée vote l'assimilation de "l'abandon de poste" à une démission

logo de BFM Business BFM Business 05/10/2022 NLC
Une vue d'ensemble de l'Assemblée nationale, à Paris, le 28 juin 2022 © Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP Une vue d'ensemble de l'Assemblée nationale, à Paris, le 28 juin 2022

Les salariés abandonnant leur poste seront présumés démissionnaires. L'Assemblée nationale a voté mercredi des amendements de la majorité et des LR pour limiter l'accès à l'assurance chômage, malgré les critiques de la gauche.

"Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin (...) est présumé démissionnaire", stipulent les amendements adoptés par 219 voix contre 68 dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de réforme de l'assurance chômage.

L'assurance chômage est en principe réservée aux personnes qui sont privées involontairement d'emploi. Pour les démissionnaires, il y a quelques exceptions limitées. Mais un licenciement pour abandon de poste constitue un licenciement pour faute et ne prive actuellement pas le licencié de son droit à bénéficier de l'assurance chômage, bien que l'abandon de poste soit "volontaire".

"Un phénomène en augmentation constante"

Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée Carole Grandjean, s'est dit favorable à cette mesure sur les abandons de poste, "un phénomène en augmentation constante". Ces salariés ne viennent plus travailler, sans justification, et finissent par être licenciés par leur employeur. Ils peuvent alors toucher l'assurance chômage.

La gauche s'est inscrite en faux sur ce phénomène, évoquant des cas "marginaux" et plaidant pour ne pas "affaiblir la protection des salariés". "Quelle est la cause de ces abandons de poste?", a demandé le communiste Pierre Dharréville en pensant aux conditions de travail.

Au moins 25% des chômeurs ne cherchent pas à bénéficier de l'assurance-chômage
VIDÉO SUIVANTE
VIDÉO SUIVANTE

A l'inverse, Dominique Da Silva (Renaissance), sur la même ligne qu'Horizons et MoDem, a fait valoir que les abandons de poste désorganisaient les entreprises et qu'il s'agissait de prévoir une mesure "claire et juste" pour chacun.

"Nous ne privons les salariés d'aucun droit. Ils ont toujours la possibilité d'un recours" devant le conseil de prud'hommes, a aussi souligné Jean-Louis Thiériot (LR), critiquant chez certains à gauche "le choix du droit à la paresse".

Dans une ambiance à nouveau houleuse, les socialistes ont assuré que la mesure adoptée était inconstitutionnelle, et non compatible avec les normes de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Publicité
Publicité

Plus d'info: BFM Business

Publicité
image beaconimage beaconimage beacon