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Contrefaçon: vers une amende forfaitaire de 200 euros si vous détenez un produit contrefait

logo de BFM Business BFM Business 25/11/2021 OC
La contrefaçon coûte chaque année 7 milliards d'euros à l'économie française
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Unanime, l'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à mieux combattre la contrefaçon, un "poison sous-estimé" qui "finance des filières mafieuses très organisées".

Ce texte, à l'issue encore incertaine tant le calendrier parlementaire est serré, concrétise le travail des députés Pierre-Yves Bournazel (Agir Ensemble) et Christophe Blanchet (MoDem), membres de la majorité et auteurs d'un rapport sur le sujet.

Des produits de contrefaçon saisis par les douanes, le 22 février 2021 à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle © BERTRAND GUAY © 2019 AFP Des produits de contrefaçon saisis par les douanes, le 22 février 2021 à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Il propose notamment la mise en place d'un observatoire dédié au sein de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) et la création d'une amende forfaitaire de 200 euros pour les personnes qui détiennent des produits contrefaits.

Changer le regard sur la contrefaçon

La proposition de loi veut étendre la pratique du "coup d'achat douanier" aux médicaments falsifiés, en les faisant acheter et contrôler par des agents des douanes, si besoin avec des identités d'emprunt.

Le texte entend également renforcer les dispositions face à l'ampleur des ventes de produits contrefaits sur internet.

Christophe Blanchet appelle à "changer le regard" sur la contrefaçon, loin d'être limitée au secteur du luxe. "Le premier produit contrefait en France, ce sont les jeux et les jouets pour les enfants. Il est urgent de sensibiliser nos concitoyens sur le danger qu'ils prennent pour leurs enfants quand ils achètent de la contrefaçon sur internet", insiste-t-il.

8 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat

Au total, les produits de contrefaçon représentent un manque à gagner pour l'État français de huit milliards d'euros par an, estime le rapport parlementaire.

C'est aussi "une proposition de loi d'appel pour qu'on aille plus vite et plus loin, et que dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne" début 2022, "la France puisse porter ce sujet". Plus particulièrement sur la "responsabilité des plateformes et des réseaux sociaux qui laissent prospérer trop de produits contrefaits", a insisté Pierre-Yves Bournazel dans l'hémicycle.

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