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La France n’accordera pas d’aides aux entreprises basées dans les paradis fiscaux

logo de L’Obs L’Obs 23/04/2020 www.nouvelobs.com
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Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré jeudi 23 avril au micro de Franceinfo que la France n’accorderait pas d’aides pour faire face à la crise du coronavirus aux entreprises basées ou ayant des filiales dans les paradis fiscaux.

« Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’Etat », a-t-il affirmé sur Franceinfo.

Ni dividendes, ni rachat d’actions

Ces aides de trésorerie apportées par l’Etat peuvent notamment prendre la forme de prêts garantis par l’Etat ou encore l’allègement des charges sociales et fiscales, ajoute-t-il.

Pascal Canfin sur les aides d’Etat aux entreprises : « Il faut éviter de refaire l’erreur de la crise de 2008 »

Mais Bruno le Maire le rappelle, il y a des contreparties pour qu’une entreprise puisse bénéficier de ces aides :

« Il y a des règles qu’il faut respecter. Si vous avez bénéficié de la trésorerie de l’Etat, vous ne pouvez pas verser de dividendes et vous ne pouvez pas racheter des actions. »

« Et si votre siège social est implanté dans un paradis fiscal, il est évident que vous ne pouvez pas bénéficier du soutien public », a insisté le ministre, suivant l’exemple d’autres pays comme le Danemark.

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