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Médecin conventionné : tarif et remboursement d'une consultation

logo de Capital Capital 25/06/2019 Léa Boluze
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Un médecin est dit “conventionné” lorsqu’il adhère à une convention médicale établie par la Sécurité sociale et respecte des tarifs réglementés. Les consultations et les actes médicaux des médecins conventionnés sont remboursés par l’Assurance maladie, généralement au taux de 70 %.

Qu’est-ce qu’un médecin conventionné ?

La convention médicale entre les professionnels de santé et l'Assurance maladie définit les honoraires perçus par les médecins libéraux ainsi que le niveau de remboursement des soins.

Les tarifs pratiqués par les médecins et le montant servant de base de remboursement à l'assurance maladie différent selon la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et son secteur d'activité.

Le secteur 1 regroupe les médecins appliquant le tarif fixé par la Sécurité sociale (tarif conventionnel).

Le secteur 2, ou secteur conventionné à honoraires libres, fédère les médecins autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires ”avec tact et mesure. Ces dépassements ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie mais par les complémentaires santé (si le contrat le prévoit).

Le secteur 3 correspond à un prix totalement libre des consultations. Celles-ci ne sont pratiquement pas remboursées : 0,61 euro chez un généraliste et 1,22 euro chez un spécialiste).

Médecin conventionné : tarif et remboursement d'une consultation © yoh4nn / Getty Images Médecin conventionné : tarif et remboursement d'une consultation

Pourquoi choisir un médecin conventionné ?

Les remboursements de l’Assurance maladie se basent sur les tarifs de convention : pour un médecin généraliste du secteur 1, le tarif d’une consultation est par exemple de 25 euros. Le patient est remboursé sur la base de 70 %, c'est-à-dire 17,50 euros, dont il faut soustraire 1 euro de participation forfaitaire.

C’est l’assurance complémentaire de l’assuré social qui prend généralement en charge les 30 % qui restent (toujours sur la base du tarif de convention).

Avec un médecin non conventionné le remboursement des frais de santé sera moindre ou inexistant.

Le patient a le droit d'être informé sur le montant des actes et des prestations proposées lors d’une consultation (prévention, diagnostic, soin) et, éventuellement, sur celui des dépassements d'honoraires. Ces informations doivent être affichées dans la salle d'attente du praticien. 

Tarifs de remboursement des médecins conventionnés

Les tarifs diffèrent selon la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d'activité (1 ou 2).

Bon à savoir : le tarif des consultations des enfants et adolescents jusqu’à 16 ans fait l’objet d’une tarification spécifique.

Généraliste

Un généraliste conventionné secteur 1 ne pratique pas de dépassements d'honoraires, sauf exception. La consultation est fixée à 25 euros, la base du remboursement est également de 25 euros : soit 16,50 euros (après déduction du forfait de 1 euro).

A noter : un assuré social affilié à la CMU-C et consultant un médecin du secteur 1 bénéficie d’un remboursement à 100 %.

Le généraliste conventionné secteur 2 s'engage à pratiquer des dépassements d'honoraires modérés pour les actes cliniques et techniques. L’Assurance maladie rembourse le patient à 70 % sur la base de 23 euros. Une fois déduit le forfait de 1 euro, le taux de remboursement est donc de 15 euros. Le montant des dépassements d'honoraires est à la charge du patient (éventuellement de sa complémentaire santé).

A noter : un assuré social affilié à la CMU-C et consultant un médecin de secteur 2 est remboursé à 100 %, mais peut bénéficier d’un traitement particulier pour ne pas payer le dépassement d’honoraires.

Spécialiste

Le spécialiste conventionné secteur 1 voit son tarif des consultations également fixé.

Le spécialiste conventionné de secteur 2 a des honoraires libres et les dépassements restent à la charge du patient.

A noter : en cas de séjour dans un pays de l’UE, les assurés détenant carte européenne d’assurance maladie (CEAM) bénéficient d’une prise en charge médical conforme aux règles du pays de séjour. Hors de l’UE, la souscription d’une assurance voyage pour frais médicaux est recommandée puisque seuls les soins urgents seront éventuellement pris en charge.

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