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Redevance copie privée sur les appareils reconditionnés : le gouvernement pourrait proposer un chèque de 10 €

logo de 01 Net 01 Net il y a 2 jours François BEDIN

Pour tenter de calmer les acteurs du secteur des appareils reconditionnés, le gouvernement étudie des compensations, dont la création d'un chèque d'aide de 10 euros pour les clients.

Redevance copie privée sur les appareils reconditionnés : le gouvernement pourrait proposer un chèque de 10 € © 01net.com Redevance copie privée sur les appareils reconditionnés : le gouvernement pourrait proposer un chèque de 10 €

Alors que la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France va être discutée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, le gouvernement a engagé des discussions avec les acteurs du marché des appareils reconditionnés. En effet, cette loi devrait inclure un article qui autorise une redevance sur les smartphones et les tablettes reconditionnés, dont le barème vient d'être publié au Journal Officiel.

Selon nos confrères de NextInpact, le gouvernement serait en train de réfléchir à des solutions de dernière minute, en particulier l'octroi d'un chèque de 10 euros pour acheter un appareil reconditionné, ce qui compenserait la redevance (8,4 euros maximum pour un smartphone et 9,1 euros maximum pour une tablette).

En effet, les principaux acteurs du reconditionnement, dont le Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms (SIRRMIET) et la fédération RCube, sont furieux et viennent de saisir le Conseil d'État pour dénoncer la publication du barème ce qu'ils considèrent comme une tentative de passage en force. Ils estiment que la Commission Copie Privée, qui établit le montant de la redevance, a effectué des études en seulement deux mois, sans aucune transparence, et sans concertation réelle avec les acteurs du secteur.

L'association UFC-Que Choisir a également saisi le Conseil d’État pour faire annuler la décision numéro 22 de la Commission pour rémunération de la copie privée, qui établit les barèmes de la redevance des téléphones mobiles et tablettes reconditionnées. Elle estime qu'il s'agit d'un coup de canif au développement de l’économie circulaire et au pouvoir d’achat des consommateurs les plus défavorisés, avec une hausse des prix des smartphones d'entrée de gamme pouvant atteindre 10%. L'association appelle les députés à conserver la loi actuelle, qui exclut les appareils reconditionnés de cette taxe.

Source : NextInpact

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