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Dans quels cas êtes-vous responsable d’une fraude sur votre compte bancaire ?

logo de Ouest-France Ouest-France 03/07/2020 Par Vincent MIGNOT, journaliste chez MoneyVox.
Pour contourner le système 3D Secure, les pirates n’hésitent pas à détourner la ligne mobile de leur victime, en usurpant son identité auprès de l’opérateur téléphonique. © Archives Ouest-France Pour contourner le système 3D Secure, les pirates n’hésitent pas à détourner la ligne mobile de leur victime, en usurpant son identité auprès de l’opérateur téléphonique.

Vous avez été victime d’une fraude sur votre compte bancaire ? La loi est de votre côté et vous avez de grandes chances d’être indemnisé par votre banque… Sauf si celle-ci considère que vous avez été négligent. Explications.

Catastrophe ! En déroulant votre relevé bancaire, vous vous apercevez que des virements inconnus sont partis sur des comptes à l’étranger ou que votre carte bancaire, pourtant dans votre portefeuille, a été utilisée à votre insu pour faire du shopping en ligne. Immédiatement, vous contactez votre banque pour lui signaler l’anomalie et faire opposition. Vous attendez aussi qu’elle vous dédommage. Mais coup de théâtre : elle s’y refuse !

Ce genre de mésaventure, malheureusement, n’est pas rare. Chaque année, des centaines de milliers de Français tombent dans les pièges de plus en plus sophistiqués des cybercriminels. Et parfois, les banques refusent de rembourser, en invoquant la négligence de leur client. En ont-elles le droit ? Dans quel cas êtes-vous considéré comme responsable ?

Une cadre plutôt favorable aux victimes

Bonne nouvelle : le cadre réglementaire est en général plutôt favorable aux consommateurs victimes de fraudes. La règle veut en effet que les banques indemnisent leurs clients des préjudices subis. C’est ce qui passe, notamment, en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire : vous êtes couvert à partir du moment où vous avez fait opposition. Et s’il y a eu préjudice en amont, les pertes à votre charge sont plafonnées à 50 €.

Quand, alors, peuvent-elles refuser de se plier à la règle ? Dans deux cas principalement : lorsqu’elles sont capables de prouver que vous êtes complice de la fraude ou quand elles considèrent que vous avez été coupable de négligence grave, c’est-à-dire quand vous n’avez pas tout mis en œuvre pour protéger votre compte bancaire.

Des cas complexes à arbitrer

Un exemple de négligence ? Par crainte d’oublier votre code secret, vous le notez sur un bout de papier que vous conservez près de votre carte bancaire. Résultat : en subtilisant votre portefeuille, le voleur dispose à la fois de la carte et du code, et peut donc s’en donner à cœur joie. Là, votre responsabilité est engagée, et vous n’avez aucun espoir d’être remboursé.

Mais il existe des situations plus complexes à arbitrer. Un autre exemple, qui concerne cette fois les paiements effectués par carte bancaire, mais à distance, sur Internet. Souvent, pour les sécuriser, on vous envoie un SMS contenant un code à usage unique, à renseigner pour valider le paiement. Un dispositif, baptisé 3D Secure, que certaines banques considèrent comme infaillible : elles refusent donc de rembourser s’il a été utilisé. Infaillible, il ne l’est pourtant pas toujours : pour le contourner, les pirates n’hésitent pas, notamment, à détourner la ligne mobile de leur victime, en usurpant son identité auprès de l’opérateur téléphonique.

Si vous êtes dans ce cas et que le préjudice en vaut la peine, n’hésitez pas à insister auprès de votre banque, en lui rappelant que si elle vous reproche votre négligence, elle devra également en apporter la preuve quand l’affaire arrivera devant les tribunaux. Et c’est généralement impossible.

Des bonnes pratiques à appliquer

Mieux vaut toutefois prévenir que guérir et appliquer quelques bonnes pratiques : ne jamais noter son code secret, ne jamais se connecter à sa banque en cliquant sur un lien dans un courriel ou un SMS, et consulter régulièrement ses comptes pour repérer les opérations anormales.

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