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Syrie: Bachar el-Assad décrète une nouvelle amnistie générale

logo de RFI RFI 15/09/2019 RFI
Le président syrien Bachar el-Assad, en mai 2019 à Damas. © SANA / AFP Le président syrien Bachar el-Assad, en mai 2019 à Damas.

Le président syrien Bachar el-Assad a prononcé ce dimanche 16 septembre une nouvelle amnistie qui s'applique à la fois à des détenus de droit commun, des personnes accusées de complicité de « terrorisme », et des déserteurs de l'armée.

Avec notre correspondant à Beyrouth, Paul Khalifeh

Cette « amnistie générale » n'est pas la première décrétée par le président Bachar el-Assad depuis le début du conflit dans son pays, en mars 2011, mais c’est la plus vaste. Le décret-loi promulgué ce dimanche prévoit de gracier les détenus accusés de participation à un « complot » ou la non-dénonciation d'un acte « terroriste ».

Les autorités syriennes qualifient de « terroristes » tous ceux qui ont porté les armes contre l’État, qu’ils soient jihadistes, islamistes ou rebelles de différentes tendances.

L'amnistie concerne aussi les déserteurs de l'armée. Ceux qui se trouvent en Syrie disposent d’un délai de trois mois pour profiter des termes de la loi, et ceux qui vivent à l'étranger disposent de six mois.

Un décret-loi très détaillé

Très détaillé, le décret-loi signé par le chef de l’État syrien propose de gracier les auteurs de kidnappings à condition qu'ils libèrent sans contrepartie leur victime d'ici un mois. La loi prévoit aussi d’importantes réductions de peine, sauf certaines exceptions. La peine de mort peut notamment être transformée en travaux forcés à perpétuité.

Les condamnés qui souffrent d'une maladie incurable et sont âgés de plus de 75 ans peuvent bénéficier d'une amnistie. Par contre, les condamnés à la peine capitale dont les actions ont entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, ne peuvent être graciés.

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