Un rapport de la BM relève les problèmes de gouvernance foncière au Maroc

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« La terre en question : Une meilleure gouvernance foncière et une meilleure gestion de la pénurie de terres peuvent-elles éviter la crise qui s’annonce dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord ? », est l’intitulé du dernier rapport de la Banque mondiale, où l’institution financière revient sur les défaillances de la gouvernance qui exacerbent l’ampleur de la crise foncière dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA).

Le rapport de la Banque mondiale, qui préconise de profondes réformes pour améliorer l’accès aux terres et leur utilisation dans un contexte de tensions accrues liées au changement climatique et à la croissance démographique, montre comment la détérioration continue des terres dans une région qui compte 84 % de déserts aggrave les problèmes de manque d’eau qui menacent la sécurité alimentaire et le développement économique.

Dans ce sens, le vice président de la BM pour la région MENA, Ferid Belhaj, a estimé que « le moment est venu d’examiner l’impact des questions foncières qui pèsent lourd dans de nombreuses décisions de politique publique, mais ne sont pas toujours explicitement reconnues», notant que « la terre a de l’importance, tout simplement. La croissance démographique de la région MENA et l’impact du changement climatique rendent encore plus urgente la résolution de la crise foncière ».

En ce qui concerne la situation au Maroc, le rapport explique que la part du citoyen marocain des terres cultivées ne dépasse pas 0,2 hectare, ce qui équivaut à seulement 40 % de la part par habitant en Amérique, tandis que sa part de terres arables pluviales est de 0,02 hectare.

Le processus de « propriété » au Maroc avait commencé depuis la fin des années 1960, soit quelques années après la fin de la colonisation française, pour convertir les terres rurales communales en terres privées individuelles (propriété), indique le même rapport, avant de commenter que « ce processus n’a pas obtenu, jusqu’à présent, le succès escompter, en raison des problèmes de coordination institutionnelle, et les difficultés à gérer la copropriété ainsi que l’exclusion des femmes du bénéfice de ce processus ».

Selon la BM, « les lois issues de la coutume et de la chariâ, et basées sur ce qui a été édicté pendant la période coloniale et la période post-indépendance, ont conduit à la création d’un pluralisme juridique régissant l’acquisition de la terre, l’organisation et la gestion de son patrimoine ».

Raison pour laquelle, il est devenu très compliqué, selon la même source, « de reconnaître, d’enregistrer et d’accéder à la propriété foncière, en particulier pour les terres agricoles et les terres soumises à divers régimes fonciers coutumiers ».

Toujours selon le rapport de la BM, « l’un des principaux effets de cette complexité des cadres juridiques, est qu’elle peut entraîner des chevauchements ou des lacunes dans la législation, perturber la compréhension de la loi par les citoyens et rendre son application extrêmement difficile » expliquant que « tout dépend de la mesure dans laquelle les lois foncières officielles sont appliquées et interprétées au Maroc sur la localisation, la propriété et le contrôle local sur les questions foncières ».

Elle avance en ce sens l’exemple « de la région rurale du Moyen Atlas, où certains conseils de village peuvent appliquer les règles coutumières d’acquisitions et d’utilisation des terres qui contreviennent à la politique officielle du gouvernement, tandis que dans les zones agricoles irriguées, la loi officielle est susceptible d’être appliquée ».

Une autre question est soulevée par l’Institution financière mondiale, à savoir celle des femmes Soulaliyates, et comment « leur mouvement a réalisé de nombreuses réformes législatives remarquables en faveur des femmes , comme la reconnaissance officielle des femmes comme bénéficiaires d’indemnisation, après le transfert des terres communales ».

Pour résumer, le rapport constate que les problèmes de pénurie de terres et de gouvernance sont variables dans la région MENA en générale, et que chaque pays doit adopter des démarches adaptées à son contexte particulier.

Par exemple, les pays riches du Conseil de coopération du Golfe connaissent une grave pénurie de terres, précise le rapport, mais disposent d’une meilleure administration foncière, tandis que les pays du Maghreb ainsi que l’Iran, l’Iraq et la Syrie, dont la pénurie de terres est moindre, font face à des problèmes de gouvernance foncière plus sévères.

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